Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison, pose et mise en service de cuisines et électroménagers - Territoire Grand-Est

TERR - Grand Est

La consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures et services, à prix maximum garantis, portant sur des prestations de fourniture, livraison, pose et mise en service de mobiliers de cuisine (compris évier, équipements sanitaires dédiés et électroménagers le cas échéant). Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, divisé en 2 lots géographiques. Il est prévu une règle de limitation d'attribution à un lot pour un même titulaire, selon les modalités décrites au Règlement de Consultation. L'accord-cadre s'exécutera principalement par l'émission de bons de commande sur la base des prestations visées au Cahier des charges et reprises au BPU. Il pourra faire également l'objet de marchés subséquents pour des prestations répondant à l'objet du marché mais dont l'ensemble des spécifications techniques ne sont pas définies à la date de la présente mise en concurrence. L'accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur tel que défini dans les pièces du marché. Le marché sera conclu pour le compte du territoire Grand-Est (Alsace, Lorraine) de VILOGIA. Le cas échéant VILOGIA pourra intervenir au nom et pour le compte de sa filiale VILOGIA PREMIUM GRAND-EST.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-11 Avis de marché
2026-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison, pose et mise en service de cuisines et électroménagers - Territoire Grand-Est
Numéro de référence: GDE_2025_001
Brève description:
La consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures et services, à prix maximum garantis, portant sur des prestations de fourniture, livraison, pose et mise en service de mobiliers de cuisine (compris évier, équipements sanitaires dédiés et électroménagers le cas échéant). Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, divisé en 2 lots géographiques. Il est prévu une règle de limitation d'attribution à un lot pour un même titulaire, selon les modalités décrites au Règlement de Consultation. L'accord-cadre s'exécutera principalement par l'émission de bons de commande sur la base des prestations visées au Cahier des charges et reprises au BPU. Il pourra faire également l'objet de marchés subséquents pour des prestations répondant à l'objet du marché mais dont l'ensemble des spécifications techniques ne sont pas définies à la date de la présente mise en concurrence. L'accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur tel que défini dans les pièces du marché. Le marché sera conclu pour le compte du territoire Grand-Est (Alsace, Lorraine) de VILOGIA. Le cas échéant VILOGIA pourra intervenir au nom et pour le compte de sa filiale VILOGIA PREMIUM GRAND-EST.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cuisines équipées 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Patrimoine Alsace (67-68)
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, relatif à la fourniture, livraison, pose et mise en service de cuisines et électroménagers. La valeur estimée correspond au montant maximum en valeur toutes périodes de reconduction comprises pour le lot 1.
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Site principal ou lieu d'exécution: Alsace (67-68)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché d'une durée initiale d'un (1) an est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon le détail de l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Patrimoine Lorraine (57-54)
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, relatif à la fourniture, livraison, pose et mise en service de cuisines et électroménagers. La valeur estimée correspond au montant maximum en valeur toutes périodes de reconduction comprises pour le lot 2.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine (57-54)
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Grand Est : Alsace (67-68) Lorraine (57-54)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 360 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TERR - Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 47568081500788
Adresse postale: 19 rue de Genève
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.gachet@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33671330066 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EZrosESRCK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EZrosESRCK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EZrosESRCK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 241-832720 (2025-12-11)
Avis d'attribution de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
1 300 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 ALSACE (67-68)
Date de conclusion du contrat: 2026-04-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
L’offre est une variante
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 Alsace SELAS CUISINELLA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 1 Alsace SELAS CUISINELLA
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas cuisinella
Numéro d'enregistrement national: 39372616100036
Adresse postale: 5 rue Flora Tristan
Code postal: 67200
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwerlecolino@distri-dev.fr 📧
Téléphone: +33388287070 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 Lorraine ZEN CUISINES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 2 Lorraine ZEN CUISINES
Nom et adresse du contractant
Nom: Zen cuisines
Numéro d'enregistrement national: 52330338600016
Adresse postale: 1 boulevard du Jazz
Code postal: 4370
Commune postale: Belval
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: contact@zen-cuisines.com 📧
Téléphone: +3522762063422 📞
Source: OJS 2026/S 089-316149 (2026-05-06)