Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance d'abribacs pour la collecte des déchets alimentaires

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : - Fourniture d'abribacs avec système de contrôle d'accès ; - Livraison des abribacs aux services techniques de Pays de Gex agglo, 426 chemin des meuniers à Prévessin-Moëns, et leur mise en service ; - Maintenance préventive et curative des abribacs et des systèmes de contrôle d'accès - Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) facultative : Reprise de la gestion des abribacs existants et de leur maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-13 Avis de marché
2025-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance d'abribacs pour la collecte des déchets alimentaires
Numéro de référence: ABRIBACS
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : - Fourniture d'abribacs avec système de contrôle d'accès ; - Livraison des abribacs aux services techniques de Pays de Gex agglo, 426 chemin des meuniers à Prévessin-Moëns, et leur mise en service ; - Maintenance préventive et curative des abribacs et des systèmes de contrôle d'accès - Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) facultative : Reprise de la gestion des abribacs existants et de leur maintenance.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: ABRIBACS
Informations complémentaires:
Le candidat devra remettre avec son offre un abribac de démonstration muni d'un contrôle d'accès afin de permettre à la collectivité d'apprécier de manière factuelle la qualité du produit proposé et l'adéquation avec la fiche descriptive. Il est demandé aux candidats de livrer gratuitement l'échantillon en appui à leur proposition. Cet échantillon de démonstration est livré avant la fin de la période de consultation et peut être récupéré dans un délai d'un mois après la clôture de la consultation. L'échantillon du candidat retenu ne sera pas restitué. Toute livraison est annoncée par téléphone et confirmée par mail au minimum 48 heures ouvrées avant la date de livraison par le candidat. Les coordonnées du service à contacter sont les suivantes : Tél : 04 50 99 12 01 Mail : mlasvenes@paysdegexagglo.fr, copie à compostage@paysdegexagglo.fr. Cet échantillon doit être envoyé à l'adresse suivante : Pays de Gex agglo Service Gestion et Valorisation des Déchets 426 chemin des Meuniers 01280 Prévessin-Moëns Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Doit apparaître sur l'échantillon les informations suivantes : - le nom ou la raison sociale du candidat, - la mention « Échantillon - marché de fourniture, livraison et maintenance d'abribacs pour la collecte des déchets alimentaires », - les références et désignation du produit.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Pays de Gex Service Gestion et Valorisation des Déchets
426 chemin des Meuniers
Code postal: 01280
Ville: Prévessin-Moëns
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, notamment pour les prestations de maintenance préventive et curative.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la reprise de la gestion des abribacs existants et de leur maintenance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est définie comme suit : Minimum de commande: 40 abribacs de collecte / Maximum de commande: 90 abribacs de collecte. L'abribac pour la collecte des déchets alimentaires est une structure permettant le stockage d'un bac de collecte roulant.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget annexe Gestion et valorisation des déchets et assurées sur les ressources propres de la Collectivité ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 3 de plus
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505279&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170402 (2025-03-13)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 12 07 mail: marches@paysdegexagglo.fr
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC FOURNITURES ABRIS BACS
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre AXIBIO
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Maintenance des abris bacs
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 43 700 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Maintenance des abris bacs
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas axibio
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas axibio
Numéro d'enregistrement national: 823 118 476 00030
Adresse postale: 41, rue Delarivière Lefoullon
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2025/S 129-445704 (2025-07-08)
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