Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance d'abribacs pour la collecte des déchets alimentaires

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : - Fourniture d'abribacs avec système de contrôle d'accès ; - Livraison des abribacs aux services techniques de Pays de Gex agglo, 426 chemin des meuniers à Prévessin-Moëns, et leur mise en service ; - Maintenance préventive et curative des abribacs et des systèmes de contrôle d'accès - Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) facultative : Reprise de la gestion des abribacs existants et de leur maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AIN NUMERIK - TECHNI SIGN
• SAS AXIBIO

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance d'abribacs pour la collecte des déchets alimentaires
Numéro de référence: Abribacs
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : - Fourniture d'abribacs avec système de contrôle d'accès ; - Livraison des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: Abribacs
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : - Fourniture d'abribacs avec système de contrôle d'accès ; - Livraison des...”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra remettre avec son offre un abribac de démonstration muni d'un contrôle d'accès afin de permettre à la collectivité d'apprécier de manière...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Services de maintenance de systèmes 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Pays de Gex Service Gestion et Valorisation des Déchets
426 chemin des Meuniers
Code postal: 01280
Ville: Prévessin-Moëns
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la reprise de la gestion des abribacs existants et de leur maintenance”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est définie comme suit : Minimum de commande: 40 abribacs de collecte / Maximum...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget annexe Gestion et valorisation des déchets et assurées sur les ressources propres de la Collectivité...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
corruption
distorsion
finan-laund
tax-pay
socsec-pay

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505279&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170402 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service...”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac fournitures abris bacs
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre AXIBIO
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
“Maintenance des abris bacs”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 43 700 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Maintenance des abris bacs”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas axibio
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas axibio
Numéro d'enregistrement national: 823 118 476 00030
Adresse postale: 41, rue Delarivière Lefoullon
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles...”
Source: OJS 2025/S 129-445704 (2025-07-08)

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