Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant : - la fourniture d'électricité pour divers points de livraison, - les prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution, - la gestion des contrats associés, - le suivi des consommations. Forme : Accord-cadre mono-attributaire Montant de l'accord-cadre : Au regard de la spécificité de la prestation, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT sur 48 mois soit un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT/an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Numéro de référence: 5005_0001_AO_ELEC
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant :
- la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant :
- la fourniture d'électricité pour divers points de livraison,
- les prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution,
- la gestion des contrats associés,
- le suivi des consommations.
Forme : Accord-cadre mono-attributaire
Montant de l'accord-cadre : Au regard de la spécificité de la prestation, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT sur 48 mois soit un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT/an
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant :
- la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant :
- la fourniture d'électricité pour divers points de livraison,
- les prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution,
- la gestion des contrats associés,
- le suivi des consommations.
Forme : Accord-cadre mono-attributaire
Montant de l'accord-cadre : Au regard de la spécificité de la prestation, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT sur 48 mois soit un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT/an
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement national: 63BBB9B3-E068-704D-93899EE508A2CD9F
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 72014
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-le-mans@justice.fr📧
Téléphone: 0243837700📞
Fax: 0243837879 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement national: 63BBB9C9-0B8C-3524-8ED07E1A8FE97362
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 72014
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-le-mans@justice.fr📧
Téléphone: 0243837700📞
Fax: 0243837879 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599319 (2025-09-12)
Avis d'attribution de marché (2025-11-06) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26/00001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de Cenovia du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1706424-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Accord cadre attribué pour un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur durée de 48 mois” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81AF5465-E736-0020-92385F7EC7895324
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 81AF5476-ACAF-E4FB-11761DDA5AFC695D
Source: OJS 2025/S 216-743915 (2025-11-06)