Accord-cadre relatif à la dératisation, désinsectisation et à la désinfection pour la Ville de Mantes-la-Jolie

Mairie de Mantes La Jolie

Accord-cadre relatif à la dératisation, désinsectisation et à la désinfection pour la Ville de Mantes-la-Jolie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la dératisation, désinsectisation et à la désinfection pour la Ville de Mantes-la-Jolie
Numéro de référence: 24S0064
Brève description:
Accord-cadre relatif à la dératisation, désinsectisation et à la désinfection pour la Ville de Mantes-la-Jolie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Dératisation
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Dératisation
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Le prestataire assurera la dératisation, la désinsectisation et la désinfection en respectant la réglementation en vigueur notamment les nouvelles directives européennes sur l'utilisation de rodonticides anticoagulant dans l'optique de minimiser les risques pour l'Homme et son environnement.
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Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Ville: Mantes-la-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée du marché est fixée à 1an à compter de la notification de l'accord-cadre si postérieure. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Leur durée est précisée dans chaque bon de commande, dans le respect de la durée global de l'accord-cadre.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère apprécié au Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Désinsectisation
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Désinfection
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - Désinfection
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère apprécié au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement national: 21780361800016
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes la jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Qv9GckSoGz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Qv9GckSoGz 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-015128 (2025-01-09)
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Produits/services:
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