ACCORD CADRE RELATIF A LA COLLECTE DES COLONNES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET AU TRANSFERT DES COLLECTES SELECTIVES VERS LE CENTRE DE TRI
Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Le présent accord-cadre concerne les prestations de collecte des colonnes d'apport volontaire pour les flux multimatériaux, verre et ordures ménagères Résiduelles, ainsi que le transfert du flux multimatériaux collecté en porte à porte par la CCCA, du quai de transfert jusqu'au centre de tri.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la collecte des colonnes des points d'apport volontaire et au transfert des collectes selectives vers le centre de tri
Numéro de référence: 2516L00
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de collecte des colonnes d'apport volontaire pour les flux multimatériaux, verre et ordures ménagères...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 716 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2516L01
Titre: Lot 1 Collecte et évacuation des matériaux déposés dans les Points d'Apport Volontaire
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de collecte des colonnes d'apport volontaire pour les flux multimatériaux, verre et ordures ménagères...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de la CCCA”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à la date de notification du contrat. Il est renouvelable trois fois un an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins de la Communauté de Communes, Moyens humains et matériels mis en œuvre et Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi, la qualité et la sécurité des prestations et la traçabilité des déchets pris en charge
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Disposition environnementales mises en œuvre dans le cadre des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2516L02
Titre: Lot 2 Evacuation des matériaux sélectifs déposés en quai de transfert
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de transfert du flux multimatériaux collecté en porte à porte par la CCCA du quai de transfert jusqu'au...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins de la Communauté de Communes, Moyens humains et matériels mis en œuvre et Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi, la qualité et la sécurité des prestations et la traçabilité des déchets pris en charge.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de la Communauté de Commune de la Côte d'Albâtre”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-10 08:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Département: Direction des Finances de la Commande et de l'Achat publics Service commande, achat public et administration des biens. Service de la commande publique
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 02 35 57 85 00 📞
URL: https://cote-albatre.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_L3LR6EOJkw 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_L3LR6EOJkw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_L3LR6EOJkw 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681910 (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a la collecte des colonnes des points d'apport volontaire et au transfert des collectes selectives vers le centre de tri
Numéro de référence: 2516L00
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de collecte des colonnes d'apport volontaire pour les flux multimatériaux, verre et ordures ménagères...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 716 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2516L01
Titre: Lot 1 Collecte et évacuation des matériaux déposés dans les Points d'Apport Volontaire
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de collecte des colonnes d'apport volontaire pour les flux multimatériaux, verre et ordures ménagères...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de la CCCA”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à la date de notification du contrat. Il est renouvelable trois fois un an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins de la Communauté de Communes, Moyens humains et matériels mis en œuvre et Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi, la qualité et la sécurité des prestations et la traçabilité des déchets pris en charge
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Disposition environnementales mises en œuvre dans le cadre des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2516L02
Titre: Lot 2 Evacuation des matériaux sélectifs déposés en quai de transfert
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de transfert du flux multimatériaux collecté en porte à porte par la CCCA du quai de transfert jusqu'au...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins de la Communauté de Communes, Moyens humains et matériels mis en œuvre et Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi, la qualité et la sécurité des prestations et la traçabilité des déchets pris en charge.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de la Communauté de Commune de la Côte d'Albâtre”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-10 08:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Département: Direction des Finances de la Commande et de l'Achat publics Service commande, achat public et administration des biens. Service de la commande publique
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 02 35 57 85 00 📞
URL: https://cote-albatre.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_L3LR6EOJkw 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_L3LR6EOJkw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_L3LR6EOJkw 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681910 (2025-10-14)
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