Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tension d'éclairage public

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (HT) et basse tension (BT) d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'Éclairage Public HT et BT et d'économie d'énergie.. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex : aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services
• Derichebourg énergie EP
• GROUPEMENT SEIP ILE DE FRANCE (mdt)/BIR
• GROUPEMENT SOBECA (mdt)/VIOLA

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché
2025-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tension d'éclairage public
Numéro de référence: 24FT-MP-1758-A
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (HT) et basse...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Réseaux haute tension : Postes LUMIERE, EMERAUDE et DIAMANT Communes TRAPPES, ELANCOURT et LA VERRIERE Nombre approximatif de points lumineux : 4839 ...”
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Réseaux sur armoires basse tension (63 armoires) Communes ELANCOURT, LA VERRIERE, TRAPPES Nombre approximatif de points lumineux : 3529”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Réseaux sur armoires basse tension (62 armoires) Communes MONTIGNY-LE-BRETONNEUX et VOISINS LE BRETONNEUX. Nombre approximatif de points lumineux : 2390”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Réseaux sur armoires basse tension (38 armoires) Communes GUYANCOURT et MAGNY LES HAMEAUX Nombre approximatif de points lumineux : 2117”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Réseaux sur armoires basse tension (120 armoires) Communes PLAISIR, LES CLAYES SOUS BOIS et VILLEPREUX Nombre approximatif de points lumineux : 6012”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574997 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574997 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant : - Une partie à prix unitaires : cette partie vise les prestations dites de maintenance...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 5BDD8289-FDC6-6110-58B5F7C52B292A9C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5BDD82A0-D5D9-BE51-8F22C15BB31043C8
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-008915 (2025-01-06)

Avis d'attribution de marché (2025-05-26)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: T25018l1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Secteur Ht Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg energie ep
Numéro d'enregistrement national: 1574997-1-1-1
Adresse postale: 51 Che Des Meches
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: derichebourg.energie.ep@derichebourg-multiservices.com 📧
Téléphone: 0145134200 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT SOBECA (mdt)/VIOLA
Numéro d'enregistrement national: 1574997-1-2-1
Adresse postale: Zac Des Bellevues -Voies De L'Olivier-Herblay -Cs30079y
Code postal: 95612
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: cergy@sobeca.fr 📧
Téléphone: 0134302150 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 1574997-1-3-1
Adresse postale: 13 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: centre.plaisir@bouygues-es.com 📧
Téléphone: 0180617059 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT SEIP ILE DE FRANCE (mdt)/BIR
Numéro d'enregistrement national: 1574997-1-4-1
Adresse postale: 4 All Des Devodes
Code postal: 91160
Commune postale: Saulx-Les-Chartreux
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: seip@seip-tp.fr 📧
Téléphone: 0164490340 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574997-1-5-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont conclu comme suit : - Pour chaque partie et période d'exécution : - Pour les prestations à bons de commande : Montant minimum annuel : ...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76EB359F-C97D-2ABE-BE368ADA2694DD2C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 76EB35B0-DF83-88D5-F752B9AC244A170A
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Source: OJS 2025/S 101-340919 (2025-05-26)

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