Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tension d'éclairage public

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (HT) et basse tension (BT) d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'Éclairage Public HT et BT et d'économie d'énergie.. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex : aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services
• Derichebourg énergie EP
• GROUPEMENT SEIP ILE DE FRANCE (mdt)/BIR
• GROUPEMENT SOBECA (mdt)/VIOLA

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché
2025-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tension d'éclairage public
Numéro de référence: 24FT-MP-1758-A
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur HT Ouest
Description du marché:

Réseaux haute tension : Postes LUMIERE, EMERAUDE et DIAMANT Communes TRAPPES, ELANCOURT et LA VERRIERE Nombre approximatif de points lumineux : 4839 Nombre approximatif de transformateurs HT/BT : 260

Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Code postal: 78180
Ville: Saint Quentin en Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 mai 2026 inclus. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur BT Ouest
Description du marché:

Réseaux sur armoires basse tension (63 armoires) Communes ELANCOURT, LA VERRIERE, TRAPPES Nombre approximatif de points lumineux : 3529

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur BT Centre
Description du marché:

Réseaux sur armoires basse tension (62 armoires) Communes MONTIGNY-LE-BRETONNEUX et VOISINS LE BRETONNEUX. Nombre approximatif de points lumineux : 2390

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur BT Est
Description du marché:

Réseaux sur armoires basse tension (38 armoires) Communes GUYANCOURT et MAGNY LES HAMEAUX Nombre approximatif de points lumineux : 2117

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Secteur BT Nord
Description du marché:

Réseaux sur armoires basse tension (120 armoires) Communes PLAISIR, LES CLAYES SOUS BOIS et VILLEPREUX Nombre approximatif de points lumineux : 6012

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-27 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent

Liste et brève description des critères de sélection

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574997 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574997 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant : - Une partie à prix unitaires : cette partie vise les prestations dites de maintenance (entretien courant et réparations). - Une partie accord-cadre à bons de commande: cette partie couvre les besoins ponctuels de travaux de modification, de rénovation et d'extension du réseau public et d'économie d'énergie. Les montants minimum et maximum annuel de chaque lot sont les suivants: Lot 1 : Accord-cadre: minimum de 250 000 euro(s) Ht et maximum de 1 300 000 euro(s) Ht Prix unitaires: pas de minimum et maximum de 900 000 euro(s) Ht Lot 2 : Accord-cadre: minimum de 250 000 euro(s) Ht et maximum de 1 300 000 euro(s) Ht Prix unitaires: pas de minimum et maximum de 900 000 euro(s) Ht Lot 4 : Accord-cadre: minimum de 250 000 euro(s) Ht et maximum de 1 300 000 euro(s) Ht Prix unitaires: pas de minimum et maximum de 900 000 euro(s) Ht lot 6 : Accord-cadre: minimum de 250 000 euro(s) Ht et maximum de 1 300 000 euro(s) Ht Prix unitaires: pas de minimum et maximum de 900 000 euro(s) Ht Lot 8 : Accord-cadre: minimum de 250 000 euro(s) Ht et maximum de 1 300 000 euro(s) Ht Prix unitaires: pas de minimum et maximum de 900 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 5BDD8289-FDC6-6110-58B5F7C52B292A9C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5BDD82A0-D5D9-BE51-8F22C15BB31043C8
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-008915 (2025-01-06)

Avis d'attribution de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 35 200 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: T25018l1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Secteur Ht Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg energie ep
Numéro d'enregistrement national: 1574997-1-1-1
Adresse postale: 51 Che Des Meches
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: derichebourg.energie.ep@derichebourg-multiservices.com 📧
Téléphone: 0145134200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT SOBECA (mdt)/VIOLA
Numéro d'enregistrement national: 1574997-1-2-1
Adresse postale: Zac Des Bellevues -Voies De L'Olivier-Herblay -Cs30079y
Code postal: 95612
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: cergy@sobeca.fr 📧
Téléphone: 0134302150 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 1574997-1-3-1
Adresse postale: 13 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: centre.plaisir@bouygues-es.com 📧
Téléphone: 0180617059 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT SEIP ILE DE FRANCE (mdt)/BIR
Numéro d'enregistrement national: 1574997-1-4-1
Adresse postale: 4 All Des Devodes
Code postal: 91160
Commune postale: Saulx-Les-Chartreux
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: seip@seip-tp.fr 📧
Téléphone: 0164490340 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1574997-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 8915-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés sont conclu comme suit : - Pour chaque partie et période d'exécution : - Pour les prestations à bons de commande : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) H. T. Montant maximum annuel : 1 300 000 euro(s) H. T. - Pour les prestations à prix unitaire : Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) H. T

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76EB359F-C97D-2ABE-BE368ADA2694DD2C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
76EB35B0-DF83-88D5-F752B9AC244A170A
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Source: OJS 2025/S 101-340919 (2025-05-26)

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