Accord-cadre relatif à l'entretien des voies et des équipements en groupement de commandes Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Villepreux, de Magny-les-Hameaux et de Guyancourt
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements liés à la pérennité et/ou à l'amélioration des ouvrages sur les voies et équipements dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes membres du groupement de commandes sont gestionnaires. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux et prestations relatifs à la signalisation horizontale, aux glissières de sécurité, au service hivernal et aux pontages de fissures. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les membres du groupement de commandes sont : Saint-Quentin-en-Yvelines, Communauté d'agglomération ; La Commune de Villepreux ; La Commune de Magny-les-Hameaux ; La Commune de Guyancourt. Saint-Quentin-en-Yvelines est responsable de la passation du marché. A compter de sa notification, chaque membre du groupement de commande exécutera, pour son compte, la partie de chaque lot dont il a la compétence de gestion des voies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'entretien des voies et des équipements en groupement de commandes Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Villepreux, de Magny-les-Hameaux et de Guyancourt
Numéro de référence: 25FT-MP-1792-V
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements liés à la pérennité et/ou à l'amélioration des ouvrages sur les voies et équipements dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes membres du groupement de commandes sont gestionnaires.
Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux et prestations relatifs à la signalisation horizontale, aux glissières de sécurité, au service hivernal et aux pontages de fissures.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Les membres du groupement de commandes sont : Saint-Quentin-en-Yvelines, Communauté d'agglomération ; La Commune de Villepreux ; La Commune de Magny-les-Hameaux ; La Commune de Guyancourt.
Saint-Quentin-en-Yvelines est responsable de la passation du marché. A compter de sa notification, chaque membre du groupement de commande exécutera, pour son compte, la partie de chaque lot dont il a la compétence de gestion des voies
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“ELANCOURT, COIGNIERES, LA VERRIERE, MAUREPAS VOIES DE GESTION COMMUNAUTAIRE ET EQUIPEMENTS SQY SUR LE TERRITOIRE DE CES QUATRE COMMUNES”
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum annuel du lot 1 sont les suivants : sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par an”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, les pouvoirs adjudicateurs se réserve le droit de recourir à des marchés sans...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, les pouvoirs adjudicateurs se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour
des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LES-CLAYES-SOUS-BOIS, PLAISIR, VILLEPREUX PARTIE A : VOIES DE GESTION COMMUNAUTAIRE ET EQUIPEMENTS SQY SUR LE TERRITOIRE DE CES TROIS COMMUNES PARTIE B :...”
Description du marché
LES-CLAYES-SOUS-BOIS, PLAISIR, VILLEPREUX PARTIE A : VOIES DE GESTION COMMUNAUTAIRE ET EQUIPEMENTS SQY SUR LE TERRITOIRE DE CES TROIS COMMUNES PARTIE B : VOIE DE GESTION COMMUNALE ET EQUIPEMENTS VILLEPREUX
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Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum du lot 2 sont les suivants :
Saint-Quentin-en-Yvelines : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 2...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum du lot 2 sont les suivants :
Saint-Quentin-en-Yvelines : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) Ht
Villepreux : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TRAPPES VOIES DE GESTION COMMUNAUTAIRE ET EQUIPEMENTS SQY SUR LE TERRITOIRE DE CES DEUX COMMUNES”
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum annuel du lot 3 sont les suivants : sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“GUYANCOURT, MAGNY-LES-HAMEAUX ET VOISINS-LE-BRETONNEUX PARTIE A : VOIES DE GESTION COMMUNAUTAIRE ET EQUIPEMENTS SQY SUR LE TERRITOIRE DE CES TROIS COMMUNES...”
Description du marché
GUYANCOURT, MAGNY-LES-HAMEAUX ET VOISINS-LE-BRETONNEUX PARTIE A : VOIES DE GESTION COMMUNAUTAIRE ET EQUIPEMENTS SQY SUR LE TERRITOIRE DE CES TROIS COMMUNES PARTIE B : VOIES DE GESTION COMMUNALE ET EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX PARTIE C : VOIES DE GESTION COMMUNALE ET EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE GUYANCOURT
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Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum du lot 2 sont les suivants :
Saint-Quentin-en-Yvelines : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 2...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum du lot 2 sont les suivants :
Saint-Quentin-en-Yvelines : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) Ht
Magny-les-Hameaux : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht
Guyancourt : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des co-traitants. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Une avance pourra être versée, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont la durée est supérieure à 2 mois. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à...”
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) constituant le catalogue restreint de l'accord-cadre. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.
Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: EE05C3BB-0EFE-E3A6-522994904CF8E7EC
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: EE05C3CE-F908-4A82-5671EE71C588FF8A
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481840 (2025-07-22)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: T25057l1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route ile de france / centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1684652-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Helene Boucher
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-Sur-Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet.goussainville.travauxpublics@eiffage.com📧
Téléphone: 0155900550📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1684652-1-2-1
Adresse postale: Rue Louis Lormand
Code postal: 78320
Commune postale: La Verriere
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: etudes.stquentin@eurovia.com📧
Téléphone: 0130138500📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1684652-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1684652-1-4-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 548370FF-B92F-5AA2-29B518CA41EEAA5C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 54837113-9321-122F-3BF1B1C1A32866AA
Source: OJS 2025/S 239-823210 (2025-12-10)