Accord-cadre relatif à l'entretien des voies et des équipements en groupement de commandes Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Villepreux, de Magny-les-Hameaux et de Guyancourt

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements liés à la pérennité et/ou à l'amélioration des ouvrages sur les voies et équipements dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes membres du groupement de commandes sont gestionnaires. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux et prestations relatifs à la signalisation horizontale, aux glissières de sécurité, au service hivernal et aux pontages de fissures. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les membres du groupement de commandes sont : Saint-Quentin-en-Yvelines, Communauté d'agglomération ; La Commune de Villepreux ; La Commune de Magny-les-Hameaux ; La Commune de Guyancourt. Saint-Quentin-en-Yvelines est responsable de la passation du marché. A compter de sa notification, chaque membre du groupement de commande exécutera, pour son compte, la partie de chaque lot dont il a la compétence de gestion des voies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché
2025-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'entretien des voies et des équipements en groupement de commandes Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Villepreux, de Magny-les-Hameaux et de Guyancourt
Numéro de référence: 25FT-MP-1792-V
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur ouest
Description du marché:

ELANCOURT, COIGNIERES, LA VERRIERE, MAUREPAS VOIES DE GESTION COMMUNAUTAIRE ET EQUIPEMENTS SQY SUR LE TERRITOIRE DE CES QUATRE COMMUNES

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuel du lot 1 sont les suivants : sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par an

Produits/services supplémentaires:

Installation de signalisation routière 📦

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les travaux objet de l'accord-cadre débuteront au 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 décembre 2026 inclus. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an. La durée totale des périodes d'exécution des travaux ne pourra donc excéder 4 ans, sous réserve des reconductions

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, les pouvoirs adjudicateurs se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur nord
Description du marché:

LES-CLAYES-SOUS-BOIS, PLAISIR, VILLEPREUX PARTIE A : VOIES DE GESTION COMMUNAUTAIRE ET EQUIPEMENTS SQY SUR LE TERRITOIRE DE CES TROIS COMMUNES PARTIE B : VOIE DE GESTION COMMUNALE ET EQUIPEMENTS VILLEPREUX

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum du lot 2 sont les suivants : Saint-Quentin-en-Yvelines : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) Ht Villepreux : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur centre
Description du marché:

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TRAPPES VOIES DE GESTION COMMUNAUTAIRE ET EQUIPEMENTS SQY SUR LE TERRITOIRE DE CES DEUX COMMUNES

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuel du lot 3 sont les suivants : sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht par an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur est
Description du marché:

GUYANCOURT, MAGNY-LES-HAMEAUX ET VOISINS-LE-BRETONNEUX PARTIE A : VOIES DE GESTION COMMUNAUTAIRE ET EQUIPEMENTS SQY SUR LE TERRITOIRE DE CES TROIS COMMUNES PARTIE B : VOIES DE GESTION COMMUNALE ET EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX PARTIE C : VOIES DE GESTION COMMUNALE ET EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE GUYANCOURT

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum du lot 2 sont les suivants : Saint-Quentin-en-Yvelines : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) Ht Magny-les-Hameaux : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht Guyancourt : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de signalisation routière 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des co-traitants. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Une avance pourra être versée, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont la durée est supérieure à 2 mois. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684652 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) constituant le catalogue restreint de l'accord-cadre. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: EE05C3BB-0EFE-E3A6-522994904CF8E7EC
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: EE05C3CE-F908-4A82-5671EE71C588FF8A
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481840 (2025-07-22)

Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: T25057l1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route ile de france / centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1684652-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Helene Boucher
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-Sur-Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet.goussainville.travauxpublics@eiffage.com 📧
Téléphone: 0155900550 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1684652-1-2-1
Adresse postale: Rue Louis Lormand
Code postal: 78320
Commune postale: La Verriere
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: etudes.stquentin@eurovia.com 📧
Téléphone: 0130138500 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1684652-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1684652-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 481840-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 548370FF-B92F-5AA2-29B518CA41EEAA5C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
54837113-9321-122F-3BF1B1C1A32866AA
Source: OJS 2025/S 239-823210 (2025-12-10)

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