Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi que quelques plantes artificielles et compositions. Ces plantes sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le détail non exhaustif des plantes à entretenir figure en annexe 3 du C.C.T.P. Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement minimum ni maximum de SQY, ainsi certaines plantes comme certains sites sont susceptibles d'être retirés et ajoutés pendant la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à l'entretien des plantes vertes installées dans les équipements de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence: 25FS-MP-1766-I
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi que quelques plantes artificielles et compositions.
Ces plantes sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le détail non exhaustif des plantes à entretenir figure en annexe 3 du C.C.T.P.
Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement minimum ni maximum de SQY, ainsi certaines plantes comme certains sites sont susceptibles d'être retirés et ajoutés pendant la durée du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services horticoles📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi que quelques plantes artificielles et compositions.
Ces plantes sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le détail non exhaustif des plantes à entretenir figure en annexe 3 du C.C.T.P.
Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement minimum ni maximum de SQY, ainsi certaines plantes comme certains sites sont susceptibles d'être retirés et ajoutés pendant la durée du marché
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Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des articles L2111-1 et R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
En application des articles L2111-1 et R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En vertu des dispositions prévu aux articles L2113-12, L2113-15,...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En vertu des dispositions prévu aux articles L2113-12, L2113-15, L2113-16, et R2113-8 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé aux structures suivantes : - Entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, - Etablissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, - Structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l'article R2113-8 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Ne peuvent candidater en tant qu'entreprise individuelle ou de membre de groupement que les structures mentionnées ci-dessus. De même, les sous-traitants envisagés dès le stade de la consultation appartiendront nécessairement à l'une de ces catégories
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2026. Le...”
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2026. Le contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel est de 30 000 euro(s) Ht, et le montant maximum est de 100 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 6D0E2DE4-AE2D-CDB6-117AD25C9B647E60
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 6D0E2DF2-AD97-D252-81044BAE86DDC804
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130117 (2025-02-25)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: s 25 025
Date de conclusion du contrat: 2025-06-02 📅
Titre: Accord cadre relatif à l'entretien des plantes vertes installées dans les équipements de Saint-Quentin-en-Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass pour insertion education et soins
Numéro d'enregistrement national: 1605209-1-0-1
Adresse postale: Rue Gaston Monmousseau
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esatlamaresavin@association-ies.fr📧
Téléphone: 01 34 82 76 00📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 494D923C-DC53-0848-7F540DE55C4B90AB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 494D924B-FA63-1B67-416428BA9AE7846E
Source: OJS 2025/S 107-364087 (2025-06-04)