Accord-cadre relatif à l'acquisition de petits matériels de loisirs éducatifs et de matériels de puériculture pour la Ville de Perpignan

Mairie de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 : L'accord-cadre sera multi attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptible d'être retenus est de maximum 2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres L‘accord-cadre s'exécutera par un marché subséquent annuel. Le marché subséquent annuel sera exécuté par des bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque période annuelle, les deux titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence via la plateforme AWS. Cette mise en concurrence permettra de déterminer le classement des offres des titulaires afin de pouvoir attribuer les bons de commande de l'année considérée au titulaire classé 1er. Pour le lot 2 : L'accord-cadre sera mono attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des deux lots est de 65 000 euro(s) HT La date indiquée est donnée à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-09	Avis de marché
2026-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de petits matériels de loisirs éducatifs et de matériels de puériculture pour la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 25MDCPAAO65
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jeux éducatifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Petits matériels de loisirs éducatifs et jeux d'éveil
Description du marché: Petits matériels de loisirs éducatifs et jeux d'éveil
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera multi attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptible d'être retenus est de maximum 2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres. Le montant maximum annuel est de 42 000 euro(s) Ht

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jeux éducatifs 📦
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Matériels de puériculture
Description du marché: Matériels de puériculture
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera mono attributaire. Le montant maximum annuel est de 23 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Pour le lot 2 : les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution et des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et de fonctionnement du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752106 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752106 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 27B7B31A-FE58-6C8D-B58A09F796A2497B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-822099 (2025-12-09)

Avis d'attribution de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des commandes et livraisons au regard des sous-critères du cadre de mémoire- Mode calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des sous-critères du cadre de mémoire- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Performance technique appréciée au regard des fiches techniques analysées - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prix net proposé (remise déduite) sur catalogue - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 25

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-59
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de petits matériels de loisirs éducatifs et de matériels de puériculture pour la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Numéro d'enregistrement national: 1752106-1-1-1
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacostebe.fr 📧
Téléphone: 0490228570 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Sas papeteries pichon
Numéro d'enregistrement national: 1752106-1-1-2
Adresse postale: Zac L Orme
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: 0477434620 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco sa
Numéro d'enregistrement national: 1752106-1-2-1
Adresse postale: Av Du General Marigny
Code postal: 79140
Commune postale: Cerizay
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@wesco.fr 📧
Téléphone: 0549800166 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 822099-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est attribué comme suit : Lot 1 : 1- La Sas Papeteries Pichon, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 3 395.25 euro(s) Ht et pour un montant du prix net proposé (remise déduite) sur catalogue de 671.99 euro(s) Ht. 2- La société Lacoste Dactyl Bureau & école, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 5 691.04 euro(s) Ht et pour un montant du prix net proposé (remise déduite) sur catalogue de 692.02 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 42 000 euro(s) Ht. Lot 2 : - La société Wesco, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 9 895 euro(s) Ht et pour un montant du prix net proposé (remise déduite) sur catalogue de 1 045.50 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 23 000 euro(s) Ht. Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0023D2B0-D5FF-26E8-82049BCA25F74233
Source: OJS 2026/S 055-192859 (2026-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Jeux et jouets; attractions foraines (17)

Jouets (6)

Jeux (4)