Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a l'achat et livraison d'ouvrages de documentation destines aux services du departement des bouches-du-rhone
Numéro de référence: 2025-0319
Brève description:
“ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACHAT ET LIVRAISON D'OUVRAGES DE DOCUMENTATION DESTINES AUX SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Valeur estimée hors TVA: 148 256 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat et la livraison d'ouvrages de documentation destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel HT 25 000 euros soit 100 000 Euros sur la durée maximale du marché (4 ans)
Montant maximum annuel HT 70 000 euros soit 280 000 Euros...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel HT 25 000 euros soit 100 000 Euros sur la durée maximale du marché (4 ans)
Montant maximum annuel HT 70 000 euros soit 280 000 Euros sur la durée maximale du marché (4 ans)
Montant estimatif du marché 37 064 Euros HT par an soit 148 256 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourrait être relancé en 2029.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 Qualité est pondéré à 75%
Pour le détail, se référer au RC
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10 %
Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département 13.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0319
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599073 (2025-09-12)