ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACHAT ET LIVRAISON D'OUVRAGES DE DOCUMENTATION DESTINES AUX SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
• Livres imprimés › Livres de bibliothèque

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a l'achat et livraison d'ouvrages de documentation destines aux services du departement des bouches-du-rhone
Numéro de référence: 2025-0319
Brève description:

ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACHAT ET LIVRAISON D'OUVRAGES DE DOCUMENTATION DESTINES AUX SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Valeur estimée hors TVA: 148 256 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-0319
Titre: Accord-cadre pour l'achat et la livraison d'ouvrages de documentation destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre pour l'achat et la livraison d'ouvrages de documentation destinés aux services du Département des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel HT 25 000 euros soit 100 000 Euros sur la durée maximale du marché (4 ans) Montant maximum annuel HT 70 000 euros soit 280 000 Euros sur la durée maximale du marché (4 ans) Montant estimatif du marché 37 064 Euros HT par an soit 148 256 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans)

Produits/services supplémentaires:

Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦

Livres de bibliothèque 📦

Livres imprimés 📦

Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourrait être relancé en 2029.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 Qualité est pondéré à 75% Pour le détail, se référer au RC
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10 % Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp) Montant minimum annuel HT 25 000 euros soit 100 000 Euros sur la durée maximale du marché (4 ans) Montant maximum annuel HT 70 000 euros soit 280 000 Euros sur la durée maximale du marché (4 ans) Envoi de la publicité le 12/09/2025

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département 13.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-16 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département 13.
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.reyre@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0319

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599073 (2025-09-12)

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