ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'achat de fourniture d'electricite pour la cmar bfc
Numéro de référence: M2025_001
Brève description: ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: M2025_001
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 130 026 073 00028
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Code postal: 39100
Commune postale: Dole
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ealvarado@artisanat-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 745296179 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30252_1070772.html 🌏
URL de participation: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30252_1053115.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 13002607300028
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-059836 (2025-01-27)