Accord-cadre relatif à des prestations de maintenances bâtiments pour le site ASNR de Cadarache
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative sur les bâtiments du site ASNR de Cadarache. La consultation fait l’objet de plusieurs lots : Lot A - Maintenance des coffres à clés ; Lot B - Maintenance des Groupes Electrogène fixe ; Lot C - Maintenance des Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique (borne IRVE) ; Lot D - Maintenance des onduleurs de sécurité ; Lot E - Maintenance des groupes froid des salles serveurs ; Lot F - Maintenance des systèmes de climatisation VRV et climatiseurs ; Lot G - Maintenance des systèmes de contrôle d’accès ; Lot H - Maintenance des équipements de sonorisation de sécurité ; Lot I - Maintenance des toitures et systèmes d’étanchéité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs
- • Générateurs › Groupes électrogènes
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de maintenances bâtiments pour le site ASNR de Cadarache
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot A - Maintenance des coffres à clés
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Sain-Paul-Lès-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT B - Maintenance des Groupes Electrogène fixe
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot C - Maintenance des Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique (borne IRVE)
Description du marché:
Lieu d'exécution: Gard
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT D - Maintenance des onduleurs de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Saint-Paul-Lès-Durance
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot E - Maintenance des groupes froid des salles serveurs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot F - Maintenance des systèmes de climatisation VRV et climatiseurs
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot G - Maintenance des systèmes de contrôle d’accès
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technqiue
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT H - Maintenance des équipements de sonorisation de sécurité
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot I - Maintenance des toitures et systèmes d’étanchéité
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-08 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine RIGAL
Courrier électronique: marine.rigal@asnr.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 35 88 88 📞
URL: https://www.asnr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Précisé au sein du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387016 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de maintenances bâtiments pour le site ASNR de Cadarache
Numéro de référence:
ASNR-2025-026
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative sur les bâtiments du site ASNR de Cadarache. La consultation fait l’objet de plusieurs lots : Lot A - Maintenance des coffres à clés ; Lot B - Maintenance des Groupes Electrogène fixe ; Lot C - Maintenance des Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique (borne IRVE) ; Lot D - Maintenance des onduleurs de sécurité ; Lot E - Maintenance des groupes froid des salles serveurs ; Lot F - Maintenance des systèmes de climatisation VRV et climatiseurs ; Lot G - Maintenance des systèmes de contrôle d’accès ; Lot H - Maintenance des équipements de sonorisation de sécurité ; Lot I - Maintenance des toitures et systèmes d’étanchéité
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot A - Maintenance des coffres à clés
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des coffres à clés de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Code postal: 13115
Ville: Sain-Paul-Lès-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT B - Maintenance des Groupes Electrogène fixe
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des groupes électrogène de sécurité de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Informations complémentaires:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes
📦
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot C - Maintenance des Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique (borne IRVE)
Description du marché:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (bornes IRVE) de l’ASNR sur les sites de Cadarache (13) et des Angles (30).
Informations complémentaires:
L’ASNR se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en con-currence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT D - Maintenance des onduleurs de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des onduleurs de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Produits/services supplémentaires: Onduleurs
📦
Ville: Saint-Paul-Lès-Durance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot E - Maintenance des groupes froid des salles serveurs
Description du marché:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des groupes froids ETT des salles serveurs de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot F - Maintenance des systèmes de climatisation VRV et climatiseurs
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des systèmes de climatisation VRV et climatiseur de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot G - Maintenance des systèmes de contrôle d’accès
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d’accès de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Code postal: 13155
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technqiue
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: LOT H - Maintenance des équipements de sonorisation de sécurité
Description du marché:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective du système de sonorisation de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot I - Maintenance des toitures et systèmes d’étanchéité
Description du marché:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des toitures, système d’étanchéité, et des gouttières de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-08 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national:
13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine RIGAL
Courrier électronique: marine.rigal@asnr.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 35 88 88 📞
URL: https://www.asnr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Précisé au sein du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387016 (2025-06-13)
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