Accord-cadre relatif à Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Design Matériel Roulant et Façades de quai ligne A

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC Candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu : -avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. -pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. -sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 2 mars 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yellow Window Consultants

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché
2026-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Design Matériel Roulant et Façades de quai ligne A
Numéro de référence: 25M095
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création architecturale 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1709814
Produits/services supplémentaires: Matériel roulant 📦
Adresse postale: dans les locaux du titulaire, sur le réseau métro de Lyon et sur les sites des fournisseurs de Mr et Fdq (non encore connus)
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : _en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, _en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme juridique d'un groupement solidaire. Cette mention sera imposée à l'Acte d'Engagement. En effet, cette exigence est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. En effet, la nature ensemblière de la prestation vis-à-vis de laquelle le titulaire à une obligation de résultat indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché public

Dépôts et garanties exigés:

>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables par l'application d'une formule de révision dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires. -L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du bon de commande dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-18 du code de la commande publique. -Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Fcs et du Ccap. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Aucune condition particulière

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709814 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_le Rc candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. >_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au Dce. Le Dce sera transmis gratuitement. >_la consultation se déroulera comme suit : 1-Candidature : les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent Règlement de Consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. 2-Remise des offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le Rc-phase offre (précision sur les modalités de la procédure et des critères de jugement). 3-L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de mise en oeuvre d'une phase de négociations, elles se dérouleront selon les modalités suivantes dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans le respect du secret des affaires : L'acheteur engage des négociations (écrite ou orales) avec l'ensemble des soumissionnaires. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation. >_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Ccp, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du Rcc. >_le critère Valeur technique est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit: Sc1-Méthodologie proposée : pour 40 % de la note technique globale, Sc2-Moyens humains spécifiques à la prestation : pour 60 % de la note technique globale

Informations complémentaires

>_le Rc candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.
>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au Dce. Le Dce sera transmis gratuitement.
>_la consultation se déroulera comme suit :
1-Candidature : les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent Règlement de Consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.
2-Remise des offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le Rc-phase offre (précision sur les modalités de la procédure et des critères de jugement).
3-L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de mise en oeuvre d'une phase de négociations, elles se dérouleront selon les modalités suivantes dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans le respect du secret des affaires : L'acheteur engage des négociations (écrite ou orales) avec l'ensemble des soumissionnaires. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation.
>_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Ccp, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du Rcc.
>_le critère Valeur technique est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit:
Sc1-Méthodologie proposée : pour 40 % de la note technique globale,
Sc2-Moyens humains spécifiques à la prestation : pour 60 % de la note technique globale

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D9692F77-9A37-B508-910D9A80C1A7604F
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620662 (2025-09-19)

Avis d'attribution de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m095
Date de conclusion du contrat: 2026-03-25 📅
Titre: Accord-cadre relatif à Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Design Matériel Roulant et Façades de quai ligne A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Yellow window consultants
Numéro d'enregistrement national: 1709814-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue De Lancry
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@yellowwindow.com 📧
Téléphone: 0186651273 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 620662-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur toute sa durée. Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6C28F1FC-ADB1-5FE3-F08103E01C787E04
Source: OJS 2026/S 060-209015 (2026-03-25)

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