Accord Cadre Prestations de diagnostics et préconisations structures
DGAC SNIA
• Réaliser les prélèvements, sondages, auscultations, analyses et essais nécessaires à ses diagnostics ou à la faisabilité des opérations conduites par le maître d'ouvrage ; • À l'issue de ces diagnostics et études de faisabilité, établir des préconisations qui permettront au maître d'ouvrage de faire réaliser les travaux adaptés aux causes des désordres identifiées ou à la mise en oeuvre de ses travaux programmés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Prestations de diagnostics et préconisations structures
Brève description:
“• Réaliser les prélèvements, sondages, auscultations, analyses et essais nécessaires à ses diagnostics ou à la faisabilité des opérations conduites par le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Auvergne-rhone-alpes / bourgogne-franche-comte / grand-est
Description du marché:
“• Réaliser les prélèvements, sondages, auscultations, analyses et essais nécessaires à ses diagnostics ou à la faisabilité des opérations conduites par le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Ile-de-france / hauts-de-france
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Bretagne / pays de la loire / centre val-de-loire / normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Nouvelle aquitaine - occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Paca corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: ANTILLES (Martinique, Guadeloupe) et GUYANE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre: OCEAN INDIEN (Mayotte, La Réunion)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac snia
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 82 rue des pyrénées
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loic.villechalane@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149492020 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA de Paris
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: TA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA de Paris
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA de Paris
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 122-419173 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Prestations de diagnostics et préconisations structures
Brève description:
“• Réaliser les prélèvements, sondages, auscultations, analyses et essais nécessaires à ses diagnostics ou à la faisabilité des opérations conduites par le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Auvergne-rhone-alpes / bourgogne-franche-comte / grand-est
Description du marché:
“• Réaliser les prélèvements, sondages, auscultations, analyses et essais nécessaires à ses diagnostics ou à la faisabilité des opérations conduites par le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Ile-de-france / hauts-de-france
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Bretagne / pays de la loire / centre val-de-loire / normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Nouvelle aquitaine - occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Paca corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: ANTILLES (Martinique, Guadeloupe) et GUYANE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre: OCEAN INDIEN (Mayotte, La Réunion)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac snia
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 82 rue des pyrénées
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loic.villechalane@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149492020 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA de Paris
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: TA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA de Paris
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA de Paris
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 122-419173 (2025-06-27)
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