Accord cadre prestations d'appui pour la prise en compte de la performance énergetique et environnementale dans la construction et/ou la rénovation de batiments programme d'éfficatité énergétique (PEEB OUTRE-MER)

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre prestations d'appui pour la prise en compte de la performance énergetique et environnementale dans la construction et/ou la rénovation de batiments programme d'éfficatité énergétique (PEEB OUTRE-MER)
Numéro de référence: EGI-2025-0060
Brève description:
“Accord cadre prestations d'appui pour la prise en compte de la performance énergetique et environnementale dans la construction et/ou la rénovation de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: EGI-2025-0060- Lot 1
Titre: Lot 1 - Prestations d'appuis Océan Atlantique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot 1 - Prestations d'appuis Océan Atlantique : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint- Martin, Guyane et Saint Pierre et Miquelon.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: EGI-2025-0060 - Lot 2
Titre: Lot 2 - Prestations d’appuis Océan Indien
Description du marché:
“Lot 2 - Prestations d’appuis Océan Indien : La Réunion, Mayotte”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: EGI-2025-0060 - Lot 3
Titre: Lot 3 - Prestations d’appuis Océan Pacifique
Description du marché:
“Lot 3 - Prestations d’appuis Océan Pacifique : Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes, 75012 PARIS, FRANCE
Code postal: Paris
Ville: 75012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CF RC”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“cf RC”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national: 7766559911129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dhidahs@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 051-162554 (2025-03-12)