Accord cadre pour les travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées-.
Régie du SDDEA
Les prestations à réaliser concernent les travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux de canalisations enterrées. Ils comprennent généralement l'ouverture d'une tranchée, la préparation du fond de fouille avec si nécessaire la confection d'un lit de pose, le remblaiement de la tranchée avec ou sans matériaux neufs y compris les compactages conformément aux objectifs de qualité requise, les éventuelles sujétions dues aux traversées de routes, de rivières, d'emprise de voies ferrées. Un descriptif précis de la prestation à réaliser est établi par la Régie du SDDEA pour chaque chantier faisant l'objet d'un bon de commande à l'entreprise. Les pièces constitutives des réseaux sont fournies et posées par la Régie du SDDEA, le titulaire peut être amener à participer à la manipulation et au positionnement des tuyaux. Les opérations de remblai seront exclusivement exécutées par le titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour les travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées-.
Numéro de référence: 2025SMLA09
Brève description:
“Les prestations à réaliser concernent les travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux de canalisations enterrées. Ils comprennent généralement...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 1 - Ouest
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 1 - Ouest”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 2 – Sud-Ouest
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 2 – Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 3 – Troyes
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 3 – Troyes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 4 - Nord
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 4 - Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 5 – Nord-Ouest
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 5 – Nord-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 6 - Est
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 6 - Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 7 – Sud-Est
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 7 – Sud-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 8 - Centre
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 8 - Centre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Extension de réseau AEP – zone 9 -Département de l’Yonne
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – zone 9 -Département de l’Yonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Extension de réseau EU
Description du marché:
“Extension de réseau EU”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Situation juridique Déclaration du candidat (DC2) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie du SDDEA
Numéro d'enregistrement national: 82097255200013
Adresse postale: Cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Téléphone: 0325832727 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36923 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36923 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-489191 (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour les travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées-.
Numéro de référence: 2025SMLA09
Brève description:
“Les prestations à réaliser concernent les travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux de canalisations enterrées. Ils comprennent généralement...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 1 - Ouest
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 1 - Ouest”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 2 – Sud-Ouest
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 2 – Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 3 – Troyes
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 3 – Troyes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 4 - Nord
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 4 - Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 5 – Nord-Ouest
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 5 – Nord-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 6 - Est
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 6 - Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 7 – Sud-Est
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 7 – Sud-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Extension de réseau AEP – Zone 8 - Centre
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – Zone 8 - Centre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Extension de réseau AEP – zone 9 -Département de l’Yonne
Description du marché:
“Extension de réseau AEP – zone 9 -Département de l’Yonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Extension de réseau EU
Description du marché:
“Extension de réseau EU”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Situation juridique Déclaration du candidat (DC2) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie du SDDEA
Numéro d'enregistrement national: 82097255200013
Adresse postale: Cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Téléphone: 0325832727 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36923 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36923 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-489191 (2025-07-23)
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