Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments départementaux

Département de la Seine-Saint-Denis

Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments départementaux
Numéro de référence: 2025930126
Brève description:
Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments départementaux
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 ELECTRICITE
Description du marché: ELECTRICITE
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le Département se réserve le droit de recourir, avec le titulaire, à des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, au visa de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 MENUISERIE
Description du marché: MENUISERIE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 PLOMBERIE
Description du marché: PLOMBERIE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 CVC CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Description du marché: CVC CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 VITRERIE
Description du marché: VITRERIE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 ETANCHEITE
Description du marché: ETANCHEITE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 CLOISONNEMENT
Description du marché: CLOISONNEMENT
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 FAUX PLAFONDS
Description du marché: FAUX PLAFONDS
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 MACONNERIE
Description du marché: MACONNERIE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 REVETEMENTS SOLS
Description du marché: REVETEMENTS SOLS
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 OCCULTATIONS
Description du marché: OCCULTATIONS
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 TRAVAUX DE MENUISERIE METALLIQUE
Description du marché: TRAVAUX DE MENUISERIE METALLIQUE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 TRAVAUX DE PEINTURE
Description du marché: TRAVAUX DE PEINTURE
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-30 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Denis
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758184 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758184 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 2D297E91-CD13-3053-9BE3D20EA9AA3396
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857025 (2025-12-19)