Le présent marché a pour objet des travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le domaine public et privé de La Roche-sur-Yon Agglomération et le domaine privé conventionné (ouvrages sous convention de servitude). Les travaux seront réalisés sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. Ils pourront être réalisés sous circulation en priorité et sous déviation si la nature ou l'environnement du chantier l'exige. Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale, pour toutes les opérations d'un montant inférieur à 500 000,00 EUR HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2030
Numéro de référence: A25017
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le domaine public et privé de La Roche-sur-Yon Agglomération et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le domaine public et privé de La Roche-sur-Yon Agglomération et le domaine privé conventionné (ouvrages sous convention de servitude). Les travaux seront réalisés sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. Ils pourront être réalisés sous circulation en priorité et sous déviation si la nature ou l'environnement du chantier l'exige.
Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale, pour toutes les opérations d'un montant inférieur à 500 000,00 EUR HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations réalisées via les bons de commande concernent le renouvellement ou l’extension de réseau d’assainissement eaux usées et/ou eau pluviale pour...”
Description du marché
Les prestations réalisées via les bons de commande concernent le renouvellement ou l’extension de réseau d’assainissement eaux usées et/ou eau pluviale pour toutes les opérations d’un montant inférieur à 500 000,00 € HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d’une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en œuvre de technique d’intervention spécifique et complexe.
Les prestations réalisées via les marchés subséquents concernent des opérations spécifiques, non prévus dans le bordereau des prix, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d’une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en œuvre de technique d’intervention spécifique et complexe, feront l’objet de marchés spécifiques.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 2 500 000,00 € HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 500 000,00 € HT.
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Informations complémentaires:
“L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 et...”
Informations complémentaires
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 et de l’article L 2152-7 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’obligation d’insertion de clauses d’insertion s’appliquera dès lors que La Roche-sur-Yon Agglomération émettra un bon de commande supérieur ou égal à 120 000 euros HT hors révision, sur la base de 35 heures par tranche de 60 000 euros HT hors révision facturés par bon de commande.
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 49
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Moyens - chantier : 40 % ; - Organisation de chantier : 30 %
- Matériaux - Fournitures : 20 % ; - Délais de remise de devis et délai d’intervention pour les travaux d’urgence : 5 % ; - Performance environnementale et gestion des déchets (notamment contenant l'amiante) : 5 %
Critère de qualité (pondération): 51
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 116-396900 (2025-06-18)