Accord-cadre pour les travaux d'aménagement dans le cadre de la requalification de la ZAE de Fréjorgues Ouest Relance des lots 3 "Aménagements paysagers" et 4 "Pépinière de site"
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
La présente consultation lancée par l'Agglomération du Pays de l'Or a pour objet l'ensemble des travaux nécessaires à la requalification de la zone d'activités économiques de Fréjorgues Ouest à Mauguio (34). Il s'agit de la relance de deux lots 3 "Aménagements paysagers" et 4 "Pépinière de site" d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum par lot pour une durée de 48 mois. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Il n'est pas prévu de tranches. Toutefois 4 temporalités d'actions se distinguent. Cette consultation comporte des conditions particulières visées aux articles L.2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le nombre d'heures à réaliser est défini par lot dans le dossier de consultation. La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'Agence ROUGERIE TANGRAM + TECTA. La SPL L'OR AMENAGEMENT est assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cette opération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les travaux d'aménagement dans le cadre de la requalification de la ZAE de Fréjorgues Ouest Relance des lots 3 "Aménagements paysagers" et 4 "Pépinière de site"
Numéro de référence: M2025-010 ADT
Brève description:
“La présente consultation lancée par l'Agglomération du Pays de l'Or a pour objet l'ensemble des travaux nécessaires à la requalification de la zone...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°3 "Aménagements paysagers"
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le projet nécessite : - Le terrassement et remplissage par mélange terre-pierre des fosses d'arbres, - La réalisation de l'arrosage des arbres...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“En fonction du phasage de l'ensemble de l'opération de requalification de la zone, il pourra être envisagé un renouvellement de cet accord-cadre à...”
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Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution du contrat”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°4 "Pépinière de site"
Description du marché:
“Le projet de création de la pépinière de site nécessite : ? la préparation du terrain, la réalisation des petits terrassements afin d'accueillir les arbres...”
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Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté d'agglomération du Pays de l'Or”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot n°3, en application l'article L2112-2 du Code de la commande publique, la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=21004 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=21004 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée pour l'ensemble des candidats mais aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Le site est librement...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DBB81B11-9FBA-DB4F-D9E3CE379207C896
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-193438 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les travaux d'aménagement dans le cadre de la requalification de la ZAE de Fréjorgues Ouest Relance des lots 3 "Aménagements paysagers" et 4 "Pépinière de site"
Numéro de référence: M2025-010 ADT
Brève description:
“La présente consultation lancée par l'Agglomération du Pays de l'Or a pour objet l'ensemble des travaux nécessaires à la requalification de la zone...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°3 "Aménagements paysagers"
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le projet nécessite : - Le terrassement et remplissage par mélange terre-pierre des fosses d'arbres, - La réalisation de l'arrosage des arbres...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“En fonction du phasage de l'ensemble de l'opération de requalification de la zone, il pourra être envisagé un renouvellement de cet accord-cadre à...”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution du contrat”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°4 "Pépinière de site"
Description du marché:
“Le projet de création de la pépinière de site nécessite : ? la préparation du terrain, la réalisation des petits terrassements afin d'accueillir les arbres...”
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté d'agglomération du Pays de l'Or”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot n°3, en application l'article L2112-2 du Code de la commande publique, la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=21004 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=21004 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée pour l'ensemble des candidats mais aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Le site est librement...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DBB81B11-9FBA-DB4F-D9E3CE379207C896
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-193438 (2025-03-24)
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