Accord-cadre pour les travaux d'aménagement dans le cadre de la requalification de la ZAE de Fréjorgues Ouest Relance des lots 3 "Aménagements paysagers" et 4 "Pépinière de site"

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

La présente consultation lancée par l'Agglomération du Pays de l'Or a pour objet l'ensemble des travaux nécessaires à la requalification de la zone d'activités économiques de Fréjorgues Ouest à Mauguio (34). Il s'agit de la relance de deux lots 3 "Aménagements paysagers" et 4 "Pépinière de site" d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum par lot pour une durée de 48 mois. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Il n'est pas prévu de tranches. Toutefois 4 temporalités d'actions se distinguent. Cette consultation comporte des conditions particulières visées aux articles L.2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le nombre d'heures à réaliser est défini par lot dans le dossier de consultation. La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'Agence ROUGERIE TANGRAM + TECTA. La SPL L'OR AMENAGEMENT est assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cette opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les travaux d'aménagement dans le cadre de la requalification de la ZAE de Fréjorgues Ouest Relance des lots 3 "Aménagements paysagers" et 4 "Pépinière de site"
Numéro de référence: M2025-010 ADT
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°3 "Aménagements paysagers"
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le projet nécessite : - Le terrassement et remplissage par mélange terre-pierre des fosses d'arbres, - La réalisation de l'arrosage des arbres d'alignement et des plantations à leur pied ainsi que les réseaux d'arrosage pilotés par des programmateurs distincts, - la plantation des alignements d'arbres et massifs, - la mise en place d'un paillage organique - la réalisation de travaux divers annexes - la pose de mobilier d'agrément

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

En fonction du phasage de l'ensemble de l'opération de requalification de la zone, il pourra être envisagé un renouvellement de cet accord-cadre à l'expiration de sa durée. Renouvellement envisagé : T4 2029

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°4 "Pépinière de site"
Description du marché:

Le projet de création de la pépinière de site nécessite : ? la préparation du terrain, la réalisation des petits terrassements afin d'accueillir les arbres de la pépinière ainsi que les andins de terres ? L'aménagement des accès aux terrains viabilisés en coordination avec le lot 1 éco plateforme et l'aire de compostage des restes alimentaires. ? le raccordement à un réseau d'eau (coordonnée avec l'aire de compostage des restes alimentaires) ? La mise en place de mobilier démontable lié aux besoins de la pépinière et de l'aire prévue aux andins (Il n'est pas prévu à ce présent lot les clôtures et les portails qui sont décrit dans le lot 1) ? la commande et la fourniture chez un pépiniériste des besoins en arbres des phases 2,3,4 (selon DPGF) ? la plantation des arbres sur l'aire prévu à la pépinière de site ? la mise en place d'un arrosage manuel et d'un paillage organique ? La gestion, la formation, la transplantation des sujets La livraison n'est pas prévue au lot 4. L'entreprise titulaire du lot3 pour la réalisation des phases 2,3,4 se déplacera dans la présente pépinière de site afin de sélectionner (avec la maitrise d'oeuvre) les végétaux et sera chargé de la livraison sur le projet Fréjorgues) ? La garantie de reprise des végétaux ? Le suivi technique de la pépinière et sa gestion durant les 4 années minimum prévu dans le cadre de la mise à disposition du terrain ? La remise en état suite aux 4 années de la mise à disposition du terrain

Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 14:00:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°3 : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Label Entretien d'Aménagement Paysager Pour le lot n°4 : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot n°3, en application l'article L2112-2 du Code de la commande publique, la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le détail est indiqué à l'annexe 1 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=21004 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=21004 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée pour l'ensemble des candidats mais aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Le site est librement accessible ou visible depuis l'espace public. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Il n'est pas prévu de tranches proprement dit. Toutefois quatre temporalités d'actions se distinguent. Elles peuvent néanmoins être amenées à évoluer au gré des opportunités sur le terrain : Phase 1 De janvier 2025 à 2026 - Bande paysagère le long de la Rd 189 - Avenue Saint-Exupéry - Berge du Nègue Cat Phase 2 De 2027 à 2028 - Rue Hélène Boucher Phase 3 De 2028 à 2029 - Rue Roland Garros - Rue Henri Fabre Phase 4 Phase 4 et ultérieures : A partir de 2029 - Rue Lindberg - Rue Nungesser / Rue Coli / Rue Guynemer / Rue Icare / Rue Fonck / Rue Morane Concernant le lot 3 : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Concernant le lot 4 : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation selon les dispositions de de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Au regard du principe de computation des seuils du présent marché de travaux avec l'accord-cadre initialement lancée et faisant suite aux montants d'attribution des lots 1 et 2, les conditions énumérées à l'article 2123-1 du code de la commande publique sont remplies. Par conséquent, la procédure de passation de la relance du lot 4 est la procédure adaptée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DBB81B11-9FBA-DB4F-D9E3CE379207C896
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-193438 (2025-03-24)

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