Accord-cadre pour les transports de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Cet accord-cadre concerne les prestations de transport de personnes pour les activités périscolaires sur le territoire de la CCCA, dans le département de la Seine Maritime ou les départements limitrophes, ainsi que le transports à destination de la Clusaz (74220).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
| 2025-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les transports de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro de référence: 2512L00
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne les prestations de transport de personnes pour les activités périscolaires sur le territoire de la CCCA, dans le département de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2512L01
Titre: Lot 1 Transports Périscolaires (sorties ayant lieu sur le temps scolaire)
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne les prestations de transport de personnes pour les activités périscolaires sur le territoire de la CCCA, dans le département de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est composé d'une durée initiale de 1 an et de 3 reconductions de chacune 1 an. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans maximum.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2512L02
Titre: Lot 2 Transports vers la Clusaz
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne les prestations de transport de personnes à destination de la Clusaz (74220).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis Route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 02 35 57 95 28 📞
URL: https://cote-albatre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CVa8KuqHoM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CVa8KuqHoM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-331958 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les transports de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro de référence: 2512L00
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne les prestations de transport de personnes pour les activités périscolaires sur le territoire de la CCCA, dans le département de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2512L01
Titre: Lot 1 Transports Périscolaires (sorties ayant lieu sur le temps scolaire)
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne les prestations de transport de personnes pour les activités périscolaires sur le territoire de la CCCA, dans le département de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est composé d'une durée initiale de 1 an et de 3 reconductions de chacune 1 an. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans maximum.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2512L02
Titre: Lot 2 Transports vers la Clusaz
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne les prestations de transport de personnes à destination de la Clusaz (74220).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis Route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 02 35 57 95 28 📞
URL: https://cote-albatre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CVa8KuqHoM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CVa8KuqHoM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-331958 (2025-05-21)
Avis d'attribution de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 520 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les offres des candidats seront évaluées sur la base de leur mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2512L01
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre_1_Lot 1_Hangard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 1_Lot 1 _Hangard
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars hangard sas
Numéro d'enregistrement national: 35406161600018
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre_2_Lot 2_HANGARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 2_Lot 2_HANGARD
Source: OJS 2025/S 177-604034 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 520 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les offres des candidats seront évaluées sur la base de leur mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2512L01
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre_1_Lot 1_Hangard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 1_Lot 1 _Hangard
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars hangard sas
Numéro d'enregistrement national: 35406161600018
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre_2_Lot 2_HANGARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 2_Lot 2_HANGARD
Source: OJS 2025/S 177-604034 (2025-09-15)
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