Accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau

Ville de Concarneau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'été bus et cars
• LE MEUR BUS ET CARS

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché
2025-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau
Numéro de référence: 2025-13
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: appréciée en fonction d'un mémoire technique : 2.1 - Qualité de la Gestion commerciale et administrative (modalités de relation avec la collectivité et description de l'organisation de la prestation et de la gestion administrative du candidat) ( 15%) ; 2.2- Moyens techniques, humains et logistiques : état du parc Véhicules fournis par l'exploitant faisant apparaître l'âge des véhicules, l'état de vétusté, la variété de la capacité des véhicules proposés (de 21 à 63 places), l'accessibilité PRM, personnel dédié au marché, astreinte et continuité de service, politique de formation, etc.) ( 20%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : le candidat devra décrire la démarche environnementale mise en place dans le cadre de l'exécution des prestations : implication dans le tri et la valorisation des déchets, maintenance des véhicules pour limiter la pollution, maîtrise des rejets des ateliers et polluants locaux, choix des véhicules, formation éco conduite, etc.). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1421-5 du code des Transports...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Concarneau
Numéro d'enregistrement national: 21290039300019
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33230970665 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=195371&orgAcronyme=a2p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation concerne un accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau. Décomposition de...”

Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau.
Décomposition de la consultation: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs
suivants : conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de
rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4
ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme
refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la période initiale de
l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 30 000 euro(s) HT et un maximum de 100 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette
consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités
d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214301 (2025-04-01)

Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-13
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit...”
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-13
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement l'ete bus et cars/le meur bus et cars
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement l'ete bus et cars/le meur bus et cars
Nom et adresse du contractant
Nom: L'ete bus et cars
Numéro d'enregistrement national: 32080027900053
Code postal: 29940
Commune postale: La foret fouesnant
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ete-busetcars.fr 📧
Téléphone: 0298568282 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation concerne un accord-cadre pour les prestations de transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau. L'accord-cadre...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures...”
Source: OJS 2025/S 157-538354 (2025-08-14)

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