Au 1er janvier 2025, les communes de SaintDenis et de Pierrefitte se sont unies, pour former la Commune Nouvelle de SaintDenis. La commune nouvelle de SaintDenis souhaite poursuivre la sécurisation des traversées aux abords des écoles en externalisant côté SaintDenis, la prestation. La prestation de sécurisation de la traversée des écoles porte sur le périmètre de l'ancienne ville de SaintDenis. Ce périmètre comprend 27 groupes scolaires et 11 écoles isolées. Côté Pierrefitte, l'externalisation n'est pas encore actée. Le périmètre du territoire de Pierrefitte, pourrait être intégré au marché par la suite. Il compte 9 écoles primaires. Il est donc souhaité l'intervention de personnel pouvant régulièrement assurer la sécurité de ces abords aux principales heures de passages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la sécurisation de la traversée des écoles de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro de référence: Lot unique
Brève description:
“Au 1er janvier 2025, les communes de SaintDenis et de Pierrefitte se sont unies, pour former la Commune Nouvelle de SaintDenis. La commune nouvelle de...”
Brève description
Au 1er janvier 2025, les communes de SaintDenis et de Pierrefitte se sont unies, pour former la Commune Nouvelle de SaintDenis. La commune nouvelle de SaintDenis souhaite poursuivre la sécurisation des traversées aux abords des écoles en externalisant côté SaintDenis, la prestation. La prestation de sécurisation de la traversée des écoles porte sur le périmètre de l'ancienne ville de SaintDenis. Ce périmètre comprend 27 groupes scolaires et 11 écoles isolées. Côté Pierrefitte, l'externalisation n'est pas encore actée. Le périmètre du territoire de Pierrefitte, pourrait être intégré au marché par la suite. Il compte 9 écoles primaires. Il est donc souhaité l'intervention de personnel pouvant régulièrement assurer la sécurité de ces abords aux principales heures de passages.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services sociaux et autres services spécifiques conclu avec montant minimum de 65 000 Euros HT par an...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services sociaux et autres services spécifiques conclu avec montant minimum de 65 000 Euros HT par an et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT par an. La durée est d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de la notification si postérieure. Le marché est renouvelable par période d'un an, 3 fois, dans la limite de 4 ans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 %)
Valeur technique de l'offre :
Appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant les moyens humains et techniques affectés au marché, ainsi que l'organisation pour assurer la continuité du service
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi (15 %)
Qualité du projet d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (5 %)
Performances en matière de protection de l'environnement :
Mesures mises en place par le candidat pour minimiser l'impact environnemental lors de l'exécution des prestations, incluant notamment le mode de déplacement utilisé dans le cadre de l'exécution des prestations par les coordonnateurs et les agents, ainsi que les dispositifs de récupération et de recyclage du matériel usagé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: Garanties financières - preuves par tous moyens
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières: Garanties financières - preuves par tous moyens
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un candidat se trouvant dans l'impossibilité objective de produire les renseignements et documents exigés peut justifier de ses capacité et références par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles: Garanties professionnelles - preuves par tous moyens
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelles: Garanties professionnelles - preuves par tous moyens
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Attestations de non-interdictions de soumissionner : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Principaux services effectués La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Un candidat se trouvant dans l'impossibilité objective de produire les renseignements et documents exigés peut justifier de ses capacité et références par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques: Garanties techniques - preuves par tous moyens
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques: Garanties techniques - preuves par tous moyens
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Un candidat se trouvant dans l'impossibilité objective de produire les renseignements et documents exigés peut justifier de ses capacité et références par tout autre moyen.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr📧
Téléphone: 0149336879📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cédex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Tribunal Administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2025/S 029-092504 (2025-02-07)