Accord-cadre pour la sécurisation de la traversée des écoles de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Commune nouvelle de saint-denis
Au 1er janvier 2025, les communes de SaintDenis et de Pierrefitte se sont unies, pour former la Commune Nouvelle de SaintDenis. La commune nouvelle de SaintDenis souhaite poursuivre la sécurisation des traversées aux abords des écoles en externalisant côté SaintDenis, la prestation. La prestation de sécurisation de la traversée des écoles porte sur le périmètre de l'ancienne ville de SaintDenis. Ce périmètre comprend 27 groupes scolaires et 11 écoles isolées. Côté Pierrefitte, l'externalisation n'est pas encore actée. Le périmètre du territoire de Pierrefitte, pourrait être intégré au marché par la suite. Il compte 9 écoles primaires. Il est donc souhaité l'intervention de personnel pouvant régulièrement assurer la sécurité de ces abords aux principales heures de passages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la sécurisation de la traversée des écoles de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 %) Valeur technique de l'offre : Appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant les moyens humains et techniques affectés au marché, ainsi que l'organisation pour assurer la continuité du service
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi (15 %) Qualité du projet d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi
Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) Performances en matière de protection de l'environnement : Mesures mises en place par le candidat pour minimiser l'impact environnemental lors de l'exécution des prestations, incluant notamment le mode de déplacement utilisé dans le cadre de l'exécution des prestations par les coordonnateurs et les agents, ainsi que les dispositifs de récupération et de recyclage du matériel usagé
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-28 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cédex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 029-092504 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la sécurisation de la traversée des écoles de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro de référence:
LOT UNIQUE
Brève description:
Au 1er janvier 2025, les communes de SaintDenis et de Pierrefitte se sont unies, pour former la Commune Nouvelle de SaintDenis. La commune nouvelle de SaintDenis souhaite poursuivre la sécurisation des traversées aux abords des écoles en externalisant côté SaintDenis, la prestation. La prestation de sécurisation de la traversée des écoles porte sur le périmètre de l'ancienne ville de SaintDenis. Ce périmètre comprend 27 groupes scolaires et 11 écoles isolées. Côté Pierrefitte, l'externalisation n'est pas encore actée. Le périmètre du territoire de Pierrefitte, pourrait être intégré au marché par la suite. Il compte 9 écoles primaires. Il est donc souhaité l'intervention de personnel pouvant régulièrement assurer la sécurité de ces abords aux principales heures de passages.
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services sociaux et autres services spécifiques conclu avec montant minimum de 65 000 Euros HT par an et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT par an. La durée est d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de la notification si postérieure. Le marché est renouvelable par période d'un an, 3 fois, dans la limite de 4 ans maximum.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 %) Valeur technique de l'offre : Appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant les moyens humains et techniques affectés au marché, ainsi que l'organisation pour assurer la continuité du service
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi (15 %) Qualité du projet d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi
Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) Performances en matière de protection de l'environnement : Mesures mises en place par le candidat pour minimiser l'impact environnemental lors de l'exécution des prestations, incluant notamment le mode de déplacement utilisé dans le cadre de l'exécution des prestations par les coordonnateurs et les agents, ainsi que les dispositifs de récupération et de recyclage du matériel usagé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services sociaux et autres services spécifiques conclu avec montant minimum de 65 000 Euros HT par an et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT par an
Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-28 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités financières: Garanties financières - preuves par tous moyens
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un candidat se trouvant dans l'impossibilité objective de produire les renseignements et documents exigés peut justifier de ses capacité et références par tout autre moyen.
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Liste et brève description des conditions:
Capacités professionnelles: Garanties professionnelles - preuves par tous moyens
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Attestations de non-interdictions de soumissionner : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Principaux services effectués La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Un candidat se trouvant dans l'impossibilité objective de produire les renseignements et documents exigés peut justifier de ses capacité et références par tout autre moyen.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques: Garanties techniques - preuves par tous moyens
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Un candidat se trouvant dans l'impossibilité objective de produire les renseignements et documents exigés peut justifier de ses capacité et références par tout autre moyen.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cédex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
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