Accord-cadre pour la refonte des portails intranet et internet, hébergement et maintenance évolutive des sites internet et intranet de la ville de Mantes-la-Jolie

Mairie de Mantes La Jolie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Mairie de Mantes La Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la refonte des portails intranet et internet, hébergement et maintenance évolutive des sites internet et intranet de la ville de Mantes-la-Jolie
Numéro de référence: 25S0011001
Brève description:

Accord-cadre pour la refonte des portails intranet et internet, hébergement et maintenance évolutive des sites internet et intranet de la ville de Mantes-la-Jolie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Conception éditoriale, fonctionnelle, ergonomique et graphique. Intégration et développement du front office, développement du back office et middle office communs aux deux portails, maintenance évolutive (sites et CMS)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Conception éditoriale, fonctionnelle, ergonomique et graphique. Intégration et développement du front office, développement du back office et middle office communs aux deux portails, maintenance évolutive (sites et CMS)

Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Ville: Mantes-la-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère apprécié à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25S0011002
Titre: Lot 2 - hébergement dédié et sécurisé des deux portails internet, sauvegarde et maintenance évolutive
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:

hébergement dédié et sécurisé des deux portails internet, sauvegarde et maintenance évolutive

Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Adresse postale: 31 rue gambetta
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère apprécié à l'article 6 du Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire « DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ; -Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 » dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusions décrits au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement national: 21780361800016
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes la jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CU3RmJaJUG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CU3RmJaJUG 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-180703 (2025-03-18)

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres à été modifiée. Elle passe désormais du 22/04/2025 au 28/04/2025

Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres à été modifiée. Elle passe désormais du 22/04/2025 au 28/04/2025

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f38caee-d66c-491c-aa1e-862b2e3d4722-01
Source: OJS 2025/S 079-262005 (2025-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)