Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu pour un an à compter du 22 septembre 2025 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation des prestations d'impression et diffusion des supports de communication
Numéro de référence: 202506201746
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu pour un an à compter du 22 septembre 2025 ou de la date de notification si postérieure....”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu pour un an à compter du 22 septembre 2025 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum 400 000 euro HT période.
Il sera conclu...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum 400 000 euro HT période.
Il sera conclu pour une première période à compter du 22 septembre 2025 ou de la date de notification si postérieure pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 :Qualité de la proposition (40%), appréciée au regard d'un cadre de réponse technique et environnemental détaillant :
- Qualité de l'impression et du papier proposés. Notamment au regard des échantillons fournis : 20%
- Organisation interne (moyens humains et techniques) et méthodologie proposée permettant de répondre aux demandes 20%
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Moyens mis en oeuvre pour répondre aux délais, aux demandes urgentes et particulières et délais proposés par le candidat sur l'ensemble des prestations - 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Performance environnementale (10%) : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le cadre de réponse technique et environnemental notamment :
Modes de production,
Produits utilisés,
Livraisons : l'engagement du candidat sur des mesures favorisant la réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : gestion des déchets et du circuit des emballages, mode de transport utilisé pour les livraisons jusqu'au point de livraison (motorisation, Crit'Air etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum 150 000 euro HT période.
Il sera conclu...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum 150 000 euro HT période.
Il sera conclu pour une première période à compter du 22 septembre 2025 ou de la date de notification si postérieure pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (40%), appréciée au regard d'un cadre de réponse technique et environnemental détaillant :
- La capacité de répondre à la diversité des supports à imprimer (formats, papiers, processus d'impression, façonnage…) et la qualité des supports proposés notamment sur la base des échantillons fournis : 20%
- L'organisation interne proposée permettant de répondre aux demandes urgentes et particulières, les moyens techniques et humains ainsi que la méthodologie proposée : 20%
Critère de qualité (nom): Délai proposé par le candidat sur l'ensemble des prestations (20 %)
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Performance environnementale (10%) : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le cadre de réponse technique et environnemental notamment :
Modes de production et Produits utilisés,
Livraisons : l'engagement du candidat sur des mesures favorisant la réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : gestion des déchets et du circuit des emballages, mode de transport utilisé pour les livraisons jusqu'au point de livraison (motorisation, Crit'Air etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (30%), appréciée au regard d'un cadre de réponse technique et environnemental détaillant :
- La capacité de répondre à la diversité des types de diffusion (Boites aux lettres et lieux de dépôt, …) : 15%
- L'organisation interne proposée permettant de répondre aux demandes, moyens techniques et humains : 15%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour répondre aux délais, aux demandes urgentes et particulières et délais proposés par le candidat sur l'ensemble des prestations (25%)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 4 : L'engagement du candidat en matière de développement durable (15%)
- Performance environnementale (10%): apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le cadre de réponse technique et environnemental notamment :
o Livraisons : l'engagement de du candidat sur des mesures favorisant la réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : gestion des déchets et du circuit des emballages, mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air …),
- Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché (5%) : Les performances en matière d'insertion professionnelle seront appréciées et jugées au regard des sous critères suivants :
Démarche envisagée avec les acteurs de l'emploi pour le recrutement afférent à l'insertion sociale sur ce marché
Qualité du tutorat professionnel (accompagnement, qualification et fonction du tuteur dans l'entreprise afin de faciliter l'intégration des bénéficiaires)
Synthèse annuelle concernant la montée en compétence des bénéficiaires d'heures d'insertion (Une synthèse du tuteur sur l'accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires).
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum 60 000 euro HT période.
Il sera conclu...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum 60 000 euro HT période.
Il sera conclu pour une première période à compter du 22 septembre 2025 ou de la date de notification si postérieure pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité de la proposition (30%), appréciée au regard d'un cadre de réponse technique et environnemental détaillant :
- La capacité de répondre à la diversité des types de diffusion (Boites aux lettres, lieux de dépôt, tractage, affichage hall d'immeuble) : 15%
- L'organisation interne proposée, moyens techniques et humains et méthodologie mise en place : 15%
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Moyens mis en oeuvre pour répondre aux délais, aux demandes urgentes et particulières et délais proposés par le candidat sur l'ensemble des prestations - 25 %
Critère de qualité (nom): Critère 4 : L'engagement du candidat en matière de développement durable (15%)
- Performance environnementale et sociale (10%) : apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le cadre de réponse technique et environnemental notamment :
Livraisons : l'engagement de du candidat sur des mesures favorisant la réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : gestion des déchets et du circuit des emballages, mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc),
- Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché (5%) : Les performances en matière d'insertion professionnelle seront appréciées et jugées au regard des sous critères suivants :
Démarche envisagée avec les acteurs de l'emploi pour le recrutement afférent à l'insertion sociale sur ce marché
Qualité du tutorat professionnel (accompagnement, qualification et fonction du tuteur dans l'entreprise afin de faciliter l'intégration des bénéficiaires)
Synthèse annuelle concernant la montée en compétence des bénéficiaires d'heures d'insertion (Une synthèse du tuteur sur l'accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr📧
Téléphone: 0149336879📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr//🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais et voies de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490666 (2025-07-24)