ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2024-0595)

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2024-0595)
Numéro de référence: 2024-0595
Brève description:

ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2024-0595)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-0595
Titre: ACCORD CADRE POUR LA POSE D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D'AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2024-0595)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché porte sur la réalisation d'équipements professionnels et d'aménagements par un opérateur qualifié et la fourniture de quelques pièces détachées ou équipements de rechange, afin de transformer les utilitaires standardisés du Département en véhicules spécifiques (maintenance, travaux …) Les véhicules destinés à être ainsi équipés et aménagés pendant la durée du marché seront principalement de type fourgon ou fourgonnette.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de de phasage des opérations pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Département 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-10 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Département 13
Informations complémentaires:

Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derniers ans

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.corbu@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et- Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0595

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083645 (2025-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)