Accords cadre à bons de commandes mono-attributaires - lot n°1 Prestation d'intérim pour les pôles Support Usagers, Pôle agences commerciales, pôle ADV et le le lot n°2 Prestation d'interim pour le service d'actions commerciales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la mise à disposition de personnels intérimaires pour TCL Relation Usagers. 2 lots
Numéro de référence: 25_059
Brève description:
“Accords cadre à bons de commandes mono-attributaires - lot n°1 Prestation d'intérim pour les pôles Support Usagers, Pôle agences commerciales, pôle ADV et...”
Brève description
Accords cadre à bons de commandes mono-attributaires - lot n°1 Prestation d'intérim pour les pôles Support Usagers, Pôle agences commerciales, pôle ADV et le le lot n°2 Prestation d'interim pour le service d'actions commerciales
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestation d'intérim pour les pôles support usagers, pole agences commerciales et pole ADV”
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation d'interim pour le service d'actions commerciales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se référer au R.C”
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement ni garanties demandées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer au R.C” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au R.C”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AD256DE2-0774-EED7-9A97120B48ED68B6
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision faisant grief pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision faisant grief pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;
- d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon :
si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.
si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
- d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708658 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25_059_01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-10 📅
Titre: Intérim pour Pole support usagers, agences commerciales, Adv
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Jubil interim lyon
Numéro d'enregistrement national: 1728477-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Pergaud
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1728477-1-2-1