Accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département des Bouches du Rhône
Département des Bouches du Rhône
Accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département des Bouches du Rhône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-18 | Avis de marché |
| 2026-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département des Bouches du Rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 224549.8 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 56137.45 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra etre relancé en 2030.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%. SC1 - Pertinence de l'organisation pour la maintenance préventive (20 points) SC2 - Pertinence de l'organisation suite à la défaillance d'un appareil -maintenance curative (10 points) SC3 - Équipe de techniciens dédiés aux prestations (10 points) Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnementst est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-21 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département des Bouches du Rhône
52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIMBAULT Florence -
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille
31. rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854740 (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département des Bouches du Rhône
Numéro de référence:
2025-0476
Brève description:
Accord cadre pour la maintenance des matériels de finition professionnels du service de reprographie et des services du Département des Bouches du Rhône
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 224549.8 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
2025-0476
Valeur estimée hors TVA: 56137.45 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:
Maintenance et réparation sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône listés dans le DCE.
Adresse postale: Hotel du département des Bouches du Rhône
Maintenance et réparation sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône listés dans le DCE.
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030 pour une attribution début 2031.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra etre relancé en 2030.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%. SC1 - Pertinence de l'organisation pour la maintenance préventive (20 points) SC2 - Pertinence de l'organisation suite à la défaillance d'un appareil -maintenance curative (10 points) SC3 - Équipe de techniciens dédiés aux prestations (10 points) Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnementst est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Service Gestionnaire : SAGEFD, HD 13, 52 Avenue de St-Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Voir liste des sites dans le DCE à télécharger.
Adresse postale: Hôtel du Département
52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouvertures des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-21 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouvertures des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département des Bouches du Rhône
52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIMBAULT Florence -
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum global sur toute la durée du marché (48 mois- 360 000 Euros HT. Durée initiale : 12 mois (1 an) renouvelable 3 fois -
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille
31. rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0476
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854740 (2025-12-18)
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 224549.8 EUR 💰
Description
56137.45 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-14 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7a14b353-d480-49cd-b4fa-af1fbd8b6579-01
Source: OJS 2026/S 010-029805 (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 224549.8 EUR 💰
Description
56137.45 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12 - date limite de remise des offres initialement fixée au 19/01/2026 à 12h00 reportée au 26/01/2026 à 12h00
5.1.12 - date d'ouverture prévisionnelle initialement fixée le au 21/01/2026 à 14h00 reportée au 28/01/2026 à 14h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-14 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres suite à une modification du DCE (Annexe financière)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7a14b353-d480-49cd-b4fa-af1fbd8b6579-01
Source: OJS 2026/S 010-029805 (2026-01-14)
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