ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS ALIMENTAIRES POUR LES CFAR CAMPUS DE LA CMAR PACA

CMAR PACA

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements alimentaires pour les besoins des Centres de Formation d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont divisées en sept (7) lots à attribution séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de cette date. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de mai 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture, livraison, installation et mise en service des equipements alimentaires pour les cfar campus de la cmar paca
Numéro de référence: 2025 AOO 05 CMAR
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements alimentaires pour les besoins des Centres de Formation d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont divisées en sept (7) lots à attribution séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de cette date. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de mai 2025.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Matériel de Boucherie Charcuterie
Valeur estimée hors TVA: 56 666 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet l'achat d'équipements appartenant à la famille des matériels de boucherie charcuterie pour les besoins des CFAR Campus de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et le BPU du Lot 1.
Adresse postale: 138 allée des Primevères Lieu-dit le Regayet
Code postal: 83330
Ville: Le beausset
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Code postal: 83460
Ville: Les arcs
Adresse postale: 845, chemin du Deffends
Code postal: 83470
Ville: Saint-maximin-la-sainte-beaume
Adresse postale: 12 Boulevard Saint-Roch
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Code postal: 05000
Ville: Gap
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Code postal: 06700
Ville: Saint laurent du var
Adresse postale: 15 rue Maldonat,
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
+ 2 de plus
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériel de Chocolaterie
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet l'achat d'équipements appartenant à la famille des matériels de chocolaterie pour les besoins des CFAR Campus de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et le BPU du Lot 2.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériel de Boulangerie Pâtisserie
Valeur estimée hors TVA: 116 666 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 3 a pour objet l'achat d'équipements appartenant à la famille des matériels de boulangerie pâtisserie pour les besoins des CFAR Campus de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et le BPU du Lot 3.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Matériel de cuisine
Valeur estimée hors TVA: 363 333 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 4 a pour objet l'achat d'équipements appartenant à la famille des matériels de cuisine pour les besoins des CFAR Campus de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et le BPU du Lot 4.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Hygiène et entretien
Description du marché:
Le lot 5 a pour objet l'achat d'équipements appartenant à la famille des matériels d'hygiène et d'entretien pour les besoins des CFAR Campus de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et le BPU du Lot 5.
Produits/services: Lave-vaisselle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Petit matériel de cuisine
Description du marché:
Le lot 6 a pour objet l'achat d'équipements appartenant à la famille des petits matériels de cuisine pour les besoins des CFAR Campus de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et le BPU du Lot 6.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Equipements froid
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 7 a pour objet l'achat d'équipements appartenant à la famille des équipements froids pour les besoins des CFAR Campus de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et le BPU du Lot 7.
Produits/services: Matériel de réfrigération et de congélation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
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Capacité technique et professionnelle
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution de l'accord-cadre ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - Pour le Lot 7 Froid, l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes .
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexia GALOPIN
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1079822.html 🌏
URL de participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat -Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151014 (2025-03-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Produits/services:
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