Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics, d entretien routier et des matériels de viabilité routière et/ou hivernale (6 lots)
Pour mener à bien ses missions, le CD13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services, dont il doit assurer l'entretien. Les prestations, objets de la présente consultation, concernent la fourniture et livraison de pièces détachées et les prestations de maintenance destinés aux équipements affectés aux missions d'entretien du réseau routier départemental mais également à ceux des massifs forestiers départementaux. Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites « de monte d'origine », soit des pièces dites « pièces de rechange de qualité équivalente » en référence aux standards officiels, établis par la Directive 2007/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 5092007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules. Les matériels concernés par le présent marché sont de types et/ou de marques différentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics, d entretien routier et des matériels de viabilité routière et/ou hivernale (6 lots)
Brève description:
“Pour mener à bien ses missions, le CD13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services, dont il doit assurer l'entretien....”
Brève description
Pour mener à bien ses missions, le CD13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services, dont il doit assurer l'entretien. Les prestations, objets de la présente consultation, concernent la fourniture et livraison de pièces détachées et les prestations de maintenance destinés aux équipements affectés aux missions d'entretien du réseau routier départemental mais également à ceux des massifs forestiers départementaux. Les pièces détachées livrées par le titulaire seront soit des pièces dites « de monte d'origine », soit des pièces dites « pièces de rechange de qualité équivalente » en référence aux standards officiels, établis par la Directive 2007/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 5092007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules. Les matériels concernés par le présent marché sont de types et/ou de marques différentes.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Valeur estimée hors TVA: 391235.56 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, DE TRAVAUX PUBLICS, D'ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE CLAAS OU EQUIVALENT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Montant annuel minimum de 10 000 euros H.T. Montant annuel maximum de 100 000 euros HT. Le nombre maximal de participants n'est pas limité
2️⃣
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, DE TRAVAUX PUBLICS , D'ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE VOLVO OU EQUIVALENT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 1 500 Euros HT et le montant maximum annuel est égal à 30 000 Euros HT. Le nombre de participants n'est pas limité.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR MATERIEL DE VIABILITE ROUTIERE DE MARQUE FERRI OU EQUIVALENT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Sans montant annuel minimum Montant annuel maximum de 15 000 euros HT. Le nombre maximal de participants n'est pas limité
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR MATERIEL DE VIABILITE HIVERNALE DE MARQUE ARVEL/BUCHER MUNICIPAL OU EQUIVALENT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR MATERIEL DE VIABILITE ROUTIERE DE MARQUE RABAUD OU EQUIVALENT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR MATERIEL DE VIABILITE ROUTIERE DE MARQUE BUCHER MUNICIPAL OU EQUIVALENT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Dans le cas où le candidat souhaite avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment un sous-traitant, il devra obligatoirement renseigner la rubrique H du DC2 (ou la rubrique C de la partie II du DUME). Il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents mentionnés dans les tableaux ci-dessous.
Il apportera la preuve qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.
En cas de sous-traitance, la production du DC4 en pièce de l'offre sera considérée comme suffisante. Dans les autres cas, cette preuve peut être rapportée par tout moyen et notamment par un engagement écrit de l'opérateur économique sur les capacités desquelles le candidat s'appuie.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur...”
Liste et brève description des règles et critères
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Le candidat peut...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
“La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à la somme des montants maximum annuels de tous les lots sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de...”
La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à la somme des montants maximum annuels de tous les lots sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La valeur estimée HT correspond à la somme des estimations de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 102-346350 (2025-05-27)