ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE DE VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS ET MATERIEL DE SIGNALISATION - 4 LOTS

Département des Bouches du Rhône

Les prestations, objets de la présente consultation, concernent la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que la maintenance des véhicules utilitaires et/ou poids lourds et matériels de signalisation (dynamique temporaire et horizontale) affectés à l'entretien et la sécurisation des routes départementales et/ou aux campagnes de sensibilisation à la sécurité routière. Les pièces détachées seront soit des pièces « de monte d?origine », soit des « pièces de rechange de qualité équivalente » en référence aux standards officiels, établis par la Directive 2007/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 5/9/2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces engins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE DE VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS ET MATERIEL DE SIGNALISATION - 4 LOTS
Numéro de référence: 2025_0359
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 359636.52 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1-2025-0359
Titre: LOT 1- Fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance de véhicules utilitaires, poids lourds et matériel de signalisation de marque man truck ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 99941.24 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations, concernent la fourniture et la livraison de pièces détachées ainsi que la maintenance des véhicules utilitaires et/ou poids lourds et matériels de signalisation (dynamique temporaire et horizontale) affectés à l'entretien et la sécurisation des routes départementales et/ou aux campagnes de sensibilisation à la sécurité routière.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximum annuel du lot 1 est de 25 000 Euros HT soit 100 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions tacites (3). L'estimation annuelle est de 24 985.31 euros HT.

Adresse postale: Hôtel du département des Bouches du Rhône Livraisons sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône listés dans le DCE.
52, avenue de saint Just
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un nouveau marché. Il pourra être relancé en 2029 pour une attribution début 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

le marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, maximum.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché pourra etre relancé en 2029 pour une attribution début 2030.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le critère 2 , délais de livraison est pondéré à 15%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le critère 3, valeur technique est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le critère 4 performance en matière de l'environnement est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2- 2025-0359
Titre: LOT 2- Fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour véhicules utilitaires, poids lourds et matériel de signalisation de marque Iveco ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 99931.16 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximum annuel du lot 2 est de 25 000 Euros HT soit 100 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions tacites (3). L'estimation annuelle est de 24 982,79 Euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 délais de livraison est pondéré à 15%. Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 3 valeur technique est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3-2025-0359
Titre: LOT 3-Fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour véhicules utilitaires, poids lourds et matériel de signalisation de marque Iveco bus ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 99897.68 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximum annuel du lot 3 est de 25 000 Euros HT soit 100 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions tacites (3). L'estimation annuelle est de 24 974,42 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4-2025-0359
Titre: LOT 4 -Fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour véhicules utilitaires, poids lourds et matériel de signalisation matériel toutes marques
Valeur estimée hors TVA: 59866.44 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximum annuel du lot 4 est de 15 000 Euros HT soit 60 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions tacites (3). L'estimation annuelle est de 14966,61 Euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 4 performance en matière de l'environement est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des Routes et des Ports/Service Maintenance Atelier, 168 Avenue de Saint Menet, 13011 Marseille

Adresse postale: Hotel du département des Bouches du Rhône Livraisons sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône listés dans le DCE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel du département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouvertures des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-03 10:00:00 📅
Lieu: Hotel du département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouvertures des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC.
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères: Effectif moyen annuel et outillage. Se référer au RC.
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hotel du département des Bouches du Rhône,
52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIMBAULT Florence -
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311363 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Envoi de la publicité le 29/10/2025 avec un montant annuel maximun de 90 000 euros HT , et un montant maximun de 360 000 Euros HT, en cas de reconductions (3) pour les 4 lots. L'estimation annuelle des 4 lots est de 89 909,13 Euros HT.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jeaen françois LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0359

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-722898 (2025-10-30)

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