ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Siège 27
Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Qui ?- • Siège 27
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement dénergie électrique
Numéro de référence: AC-ELEC 2025
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Points de livraison dont la puissance souscrite est > 36 kVA
Description du marché:
“Points de livraison dont la puissance souscrite est > 36 kVA”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA
Description du marché:
“Points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Points de livraison relatifs à des installations d'éclairage public et assimilés
Description du marché:
“Points de livraison relatifs à des installations d'éclairage public et assimilés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre multi attributaire”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Voir DCE pour les autres motifs”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEGE 27
Numéro d'enregistrement national: 25270197400021
Adresse postale: 12 rue Concorde ZAC du long Buisson
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siege27.fr 📧
Téléphone: 0232398200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7eoMh16SyB 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174422 (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement dénergie électrique
Numéro de référence: AC-ELEC 2025
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Points de livraison dont la puissance souscrite est > 36 kVA
Description du marché:
“Points de livraison dont la puissance souscrite est > 36 kVA”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA
Description du marché:
“Points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Points de livraison relatifs à des installations d'éclairage public et assimilés
Description du marché:
“Points de livraison relatifs à des installations d'éclairage public et assimilés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre multi attributaire”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Voir DCE pour les autres motifs”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEGE 27
Numéro d'enregistrement national: 25270197400021
Adresse postale: 12 rue Concorde ZAC du long Buisson
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siege27.fr 📧
Téléphone: 0232398200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7eoMh16SyB 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174422 (2025-03-17)
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