Accord-cadre pour la fourniture de titres-restaurant pour le compte de l'OPAC 36
OPAC 36
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture de titres-restaurant pour le compte de l'OPAC 36, selon les formats suivants : - Support dématérialisé - Support papier. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale : du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible 3 fois. Le montant maximum annuel : 205 000,00 euros HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Qui ?- • OPAC 36
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Paris
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de titres-restaurant pour le compte de l'OPAC 36
Numéro de référence: 2025GF01
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture de titres-restaurant pour le compte de l'OPAC 36, selon les formats...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture de titres-restaurant pour le compte de l'OPAC 36”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 36000
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de Développement Durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-12 16:00:00 📅
Lieu:
“L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires:
“Les date et heure sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités relatives aux prix, à la facturation sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA),...”
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Source: OJS 2025/S 194-664302 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de titres-restaurant pour le compte de l'OPAC 36
Numéro de référence: 2025GF01
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture de titres-restaurant pour le compte de l'OPAC 36, selon les formats...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture de titres-restaurant pour le compte de l'OPAC 36”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 36000
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de Développement Durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-12 16:00:00 📅
Lieu:
“L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires:
“Les date et heure sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités relatives aux prix, à la facturation sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA),...”
Source: OJS 2025/S 194-664302 (2025-10-07)
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