Accord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire
syndicat grand lieu estuaire
Dans la continuité de sa politique sur les milieux aquatiques et dans le cadre des actions retenues dans les Contrats Territoriaux Eau Acheneau Tenu (2024-2026) et Grand Lieu (2025-2027), le Syndicat Grand Lieu Estuaire réalise des aménagements structurants visant l'amélioration de la qualité des eaux superficielles. Il s'agit de restaurer ou de créer des espaces tampons humides et des boisements (haies, bosquets) entre le réseau hydrographique (cours d'eau principaux, ruisseaux) et les zones dites à risques. Les zones dites à risques sont les terrains cultivés (drainés, à forte pente, à bocage lâche...) et les espaces imperméabilisés (zones urbaines, réseau routier...). Ces actions d'aménagement visent à : - Favoriser les fonctions épuratrices des milieux naturels, - Favoriser l'infiltration des ruissellements, - Réduire le départ de sable vers les cours d'eau et donc permettre de retrouver des habitats pour la faune et la flore. La mise en oeuvre de ces aménagements découle des diagnostics parcellaires réalisés en amont, d'une concertation entre le technicien et l'exploitant et d'une démarche volontaire de l'exploitant. Ainsi, les entreprises répondant au marché sont censées avoir pris connaissance de la totalité du présent document de consultation. Les intervenants des entreprises doivent respecter l'intégralité des recommandations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Haies 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Description du marché: Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat Grand Lieu Estuaire
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Code postal: 44310
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de matériaux de paillage
Description du marché: Fourniture de matériaux de paillage
Produits/services supplémentaires: Copeaux de bois 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Grand Lieu Estuaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Code postal: 44310
Commune postale: Saint Philbert de Grand Lieu
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claude NAUD
Courrier électronique: contact@sgle.fr 📧
Téléphone: +33 240780917 📞
URL: https://www.sgle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://bassin-versantdegrandlieu.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://bassin-versantdegrandlieu.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://bassin-versantdegrandlieu.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-263631 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire
Numéro de référence:
PPP27J-8/5005/2025-07
Brève description:
Dans la continuité de sa politique sur les milieux aquatiques et dans le cadre des actions retenues dans les Contrats Territoriaux Eau Acheneau Tenu (2024-2026) et Grand Lieu (2025-2027), le Syndicat Grand Lieu Estuaire réalise des aménagements structurants visant l'amélioration de la qualité des eaux superficielles.
Il s'agit de restaurer ou de créer des espaces tampons humides et des boisements (haies, bosquets) entre le réseau hydrographique (cours d'eau principaux, ruisseaux) et les zones dites à risques. Les zones dites à risques sont les terrains cultivés (drainés, à forte pente, à bocage lâche...) et les espaces imperméabilisés (zones urbaines, réseau routier...).
Ces actions d'aménagement visent à :
- Favoriser les fonctions épuratrices des milieux naturels,
- Favoriser l'infiltration des ruissellements,
- Réduire le départ de sable vers les cours d'eau et donc permettre de retrouver des habitats pour la faune et la flore.
La mise en oeuvre de ces aménagements découle des diagnostics parcellaires réalisés en amont, d'une concertation entre le technicien et l'exploitant et d'une démarche volontaire de l'exploitant.
Ainsi, les entreprises répondant au marché sont censées avoir pris connaissance de la totalité du présent document de consultation. Les intervenants des entreprises doivent respecter l'intégralité des recommandations.
Afficher plus
Produits/services: Haies 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-07-01_1
Titre: Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Description du marché: Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat Grand Lieu Estuaire
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Code postal: 44310
Ville: Saint Philbert de Grand Lieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-07-02_2
Titre: Fourniture de matériaux de paillage
Description du marché: Fourniture de matériaux de paillage
Produits/services supplémentaires: Copeaux de bois 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Grand Lieu Estuaire
Numéro d'enregistrement national:
20000331700027
Adresse postale: 2, Allée des Chevrets
Code postal: 44310
Commune postale: Saint Philbert de Grand Lieu
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claude NAUD
Courrier électronique: contact@sgle.fr 📧
Téléphone: +33 240780917 📞
URL: https://www.sgle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://bassin-versantdegrandlieu.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://bassin-versantdegrandlieu.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://bassin-versantdegrandlieu.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-263631 (2025-04-23)
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