ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE LUMINAIRES LED ET MATÉRIELS POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

MAIRIE du CHAMBON-FEUGEROLLES

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de luminaires LED et matériels pour l'éclairage public sur la commune du Chambon-Feugerolles. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. La durée de l'accord-cadre comprend les périodes de reconductions qui sont de deux fois un an. La date d'ouvertures des offres est donnée à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-30 Avis de marché
2025-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de luminaires led et matériels pour l'éclairage public
Numéro de référence: ST2501
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de luminaires LED et matériels pour l'éclairage public sur la commune du Chambon-Feugerolles. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. La durée de l'accord-cadre comprend les périodes de reconductions qui sont de deux fois un an. La date d'ouvertures des offres est donnée à titre indicatif
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de luminaires d'éclairage public de types fonctionnels, décoratifs et résidentiels équipés de technologie LED
Description du marché:
Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 170 000 euro(s) HT et identique pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires:
Lanternes 📦
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 42500
Ville: Le Chambon-Feugerolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de matériels d'éclairage public permettant le bon fonctionnement des luminaires (consoles, boites de raccordement, ...)
Description du marché:
Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 100 000 euro(s) HT et identique pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires:
Lanternes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Lanternes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Le pouvoir de signature engageant la personne autorisée à signer l'accord cadre
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MAIRIE du CHAMBON-FEUGEROLLES
Numéro d'enregistrement national: 685
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: mairie@lechambon.fr 📧
Téléphone: 0477403020 📞
URL: http://www.lechambon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55680 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55680 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou dans le Dce), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Europée (Dume)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2FC3F0F9-020F-9BC7-9697CCA82ABA7FA6
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072932 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-05-06)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: O1st2501
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Titre: Fourniture de luminaires d'éclairage public de types fonctionnels, décoratifs et résidentiels équipés de technologie Led
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ZG LIGHTING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Zg lighting france
Numéro d'enregistrement national: 55680-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue D'Uzes
Code postal: 75002
Commune postale: Paris 2
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yannick.sainlez@zumtobelgroup.com 📧
Téléphone: 0608919108 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - YESSS ELECTRIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir electrique francais - yesss electrique
Numéro d'enregistrement national: 55680-1-2-1
Adresse postale: 5 Chemin Du Torey
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: nathalie.flachat@yesss-fr.com 📧
Téléphone: 0477404860 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 72932-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants maximums annuels sur la période initiale c'est-à-dire 1 an. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les titulaires des lots n'ont pas déclaré de sous-traitant au moment de l'attribution de l'accord-cadre
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70B8FABE-CBCE-DC9E-BAF2B6D619E6D9DB
Source: OJS 2025/S 088-291877 (2025-05-06)
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