Accord-cadre pour la fourniture de chaleur d'un immeuble collectif de 15 logements à Pibrac (31)
Alteal
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Alteal
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
| 2025-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de chaleur d'un immeuble collectif de 15 logements à Pibrac (31)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Durée de l'accord: 180 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colomiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-03 14:30:00 📅
Lieu: Colomiers
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38737 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38737 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie
Cs 11403
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-134493 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de chaleur d'un immeuble collectif de 15 logements à Pibrac (31)
Numéro de référence:
2024-049
Brève description:
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-38737
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Durée de l'accord: 180 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colomiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La nature des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-03 14:30:00 📅
Lieu: Colomiers
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national:
3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38737 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38737 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national:
C08DE95C-CC50-E2B3-2A1BD2EA0EFA3D3C
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
C08DE94B-99DE-6F0D-7CB95514B292134A
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie
Cs 11403
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-134493 (2025-02-27)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 263 247 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Description de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Engagements et justifications des performances énergétiques et environnementales au-delà du minimum exigé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Description de la qualité de service de la fourniture de chaleur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Délais d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-04 📅
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de chaleur d'un immeuble collectif de 15 logements à Pibrac (31)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 263 247 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 263 247 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: MP3 ENERGIE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Isabelle Eberhardt
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.mp3@alliaserv.fr 📧
Téléphone: 0764868320 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 134493-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Source: OJS 2025/S 115-392238 (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 263 247 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Description de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Engagements et justifications des performances énergétiques et environnementales au-delà du minimum exigé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Description de la qualité de service de la fourniture de chaleur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Délais d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20252024049
Date de conclusion du contrat: 2025-06-04 📅
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de chaleur d'un immeuble collectif de 15 logements à Pibrac (31)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 263 247 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 263 247 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: MP3 ENERGIE
Numéro d'enregistrement national:
38737-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Isabelle Eberhardt
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.mp3@alliaserv.fr 📧
Téléphone: 0764868320 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 134493-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
BCF5ACE7-A1B1-D7EF-4D0FEB9BF90F980D
Organe de révision
BCF5ACD8-03E2-3877-E7A792B74B0DE29D
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
BCF5ACF4-DA7C-BFC2-417D071058CC89A3
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Source: OJS 2025/S 115-392238 (2025-06-16)
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