Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et GNR
cc Pays de Honfleur - beuzeville
La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et GNR
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Titre: Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et de GNR
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations au cours de 3 dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Code postal: 14601
Commune postale: Honfleur Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: debora.guth@ccphb.fr 📧
Téléphone: +33 231142930 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccphb.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_1066511.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-013717 (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et GNR
Numéro de référence:
AODAESP2025-2
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Titre: Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et de GNR
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du chiffres d'affaires global
Déclaration du chiffres d'affaires concernant les prestations du candidat
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations au cours de 3 dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d'enregistrement national:
20006682700011
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Code postal: 14601
Commune postale: Honfleur Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: debora.guth@ccphb.fr 📧
Téléphone: +33 231142930 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccphb.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_1066511.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel avant signature du contrat (L551-1 à L551-12 du CJA)
Recours de pleine juridiction ouvert au tiers dans un délai de deux mois
Référé contractuel à compter de la signature du marché (L551-13 et L551-7 à L 551-10 du CJA)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-013717 (2025-01-08)
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