La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
Avis de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de carburants gazole et GNR
Numéro de référence: AODAESP2025-2
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture régulière de carburants et de gazole non routier pour le compte de la communauté de communes. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffres d'affaires global
Déclaration du chiffres d'affaires concernant les prestations du candidat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations au cours de 3 dernières années”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant signature du contrat (L551-1 à L551-12 du CJA)
Recours de pleine juridiction ouvert au tiers dans un délai de deux mois
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant signature du contrat (L551-1 à L551-12 du CJA)
Recours de pleine juridiction ouvert au tiers dans un délai de deux mois
Référé contractuel à compter de la signature du marché (L551-13 et L551-7 à L 551-10 du CJA)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-013717 (2025-01-08)