Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
cc du Pays de Sainte Odile
Accord-cadre pour la fourniture d'électricité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: Obernai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.herbst@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388956924 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_1110060.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 AVENUE DE PAIX
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-489992 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Numéro de référence:
2025-MAF-02
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
2025-MAF-02
Description du marché:
Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Code postal: 67210
Ville: Obernai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d'enregistrement national:
24670108000011
Adresse postale: 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.herbst@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388956924 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_1110060.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE PAIX
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : à tout stade, jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à partir du lendemain de la
conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification
Plein contentieux : 2 mois dès la publication d'un avis d'attribution et des modalités de sa consultation
REP : 2 mois dès les mesures de publicité liées à la signature du contrat
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-489992 (2025-07-25)
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