Accord cadre pour la fabrication, le conditionnement, la livraison de repas à destination de personnes âgées vivant au sein d'un parc de Résidences autonomie à Epouvllle et Gruchet le Valasse et autres résidences du patrimoine de SEMINOR

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fabrication, le conditionnement, la livraison de repas à destination de personnes âgées vivant au sein d'un parc de Résidences autonomie à Epouvllle et Gruchet le Valasse et autres résidences du patrimoine de SEMINOR
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-08 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe anonyme d'economie mixte immobiliere de normandie
Numéro d'enregistrement national: 346 050 024 00063
Adresse postale: 16 place Général Leclerc
Code postal: 76 400
Commune postale: Fecamp
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@seminor.fr 📧
Téléphone: 0235102050 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JNmL4K4Aee 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL JUDICIAIRE à LE HAVRE
Numéro d'enregistrement national: 17760111900494
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440746 (2025-07-04)