Accord-cadre pour la fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les crèches et les accueils de loisirs du Grand Périgueux

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

l'accord-cadre est décomposé en deux lots : 1. Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les EAJE du Grand Périgueux 2. Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH du Grand Périgueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les crèches et les accueils de loisirs du Grand Périgueux
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les EAJE du Grand Périgueux
Description du marché:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les EAJE du Grand Périgueux

Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prend effet à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois chacune. Soit une durée totale pour toute période confondue de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant la date d'anniversaire du contrat par l'envoi par lettre recommandée et accusé de réception Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH du Grand Périgueux
Description du marché:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH du Grand Périgueux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 16:05:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : Les références des trois dernières années identiques à la prestation du présent accord-cadre Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Présentation des équipes et compétences sur l'exécution de la prestation et contrôle de la qualité des produits

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement national: 255
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553358600 📞
Fax: 0553546156 📠
URL: http://www.grandperigueux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandperigueux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630020 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630020 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les variantes obligatoires et facultatives ne sont pas autorisées - Lot 1 : Quantité maximale annuelle est de 300 000 repas (repas et gouters) - Lot 2 : Quantité maximale annuelle est de 45 000 repas

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 42FB7C3D-E717-B028-B1AC50254208CC10
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241884 (2025-04-10)

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