Accord-cadre pour la commercialisation de 58 logements - Résidences Balcon de L'Estrel et Terre Gaïa

Logis Familial Varois

Accord-cadre pour la commercialisation de 58 logements en PSLA - Résidences Balcon de L'Estrel et Terre Gaïa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• Logis Familial Varois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la commercialisation de 58 logements - Résidences Balcon de L'Estrel et Terre Gaïa
Numéro de référence: 2025_SRV_COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS (83) _PACA
Brève description:

Accord-cadre pour la commercialisation de 58 logements en PSLA - Résidences Balcon de L'Estrel et Terre Gaïa

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Description
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre court à compter de la notification, jusqu'à l'exécution totale des prestations (vente de 58 logements) ou; à défaut, à l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la notification

Ville: Saint-raphael
Frejus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : "Valeur Technique" (/ 40 pts) Sous-critère n° 1 : "Moyens humains dédiés à la prestation" (/ 10 pts) Sous-critère n° 2 : "Méthodologie et stratégie de la préparation de la commercialisation" (/ 20 pts) Sous-critère n° 3 : "Commecialisation" (/ 10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logis familial varois
Numéro d'enregistrement national: 619 500 796 000 21
Adresse postale: Avenue marechal de lattre de tassigny
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 09 88 82 10 01 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yDYEVJkqZ1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_yDYEVJkqZ1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de toulon
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00644
Adresse postale: 140, Boulevard du Maréchal LECLERC
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile) ; • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-095646 (2025-02-10)

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