Accord cadre pour la collecte, le transport, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du Département des Bouches du Rhône
DEPARTEMENT DES BOUCHES DE RHÔNE
La présente consultation concerne la collecte des déchets non dangereux générés par les services du Département des Bouches du Rhône. Les services du Département génèrent chaque année des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte sécurisée des déchets papier. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la collecte, le transport, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du Département des Bouches du Rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Valeur estimée hors TVA: 393 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 131 809 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Sites du Département des Bouches du Rhône
Code postal: 13256 cedex 20
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière environnementale pondérées à 20 %. Se référer au RC pour plus de détails.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-26 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion est indiqué dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches de rhône
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sam mg
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256 Cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SULLICE Emmanuel
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée d'un an, reconductible 2 fois
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858369 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la collecte, le transport, la destruction et le recyclage des papiers confidentiels et conventionnels pour les besoins du Département des Bouches du Rhône
Numéro de référence:
2025-0402
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte des déchets non dangereux générés par les services du Département des Bouches du Rhône.
Les services du Département génèrent chaque année des déchets de diverses natures.
La présente consultation porte sur la collecte sécurisée des déchets papier. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes.
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Valeur estimée hors TVA: 393 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-0402
Valeur estimée hors TVA: 131 809 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation concerne la collecte des déchets non dangereux générés par les services du Département des Bouches du Rhône.
Les services du Département génèrent chaque année des déchets de diverses natures.
La présente consultation porte sur la collecte sécurisée des déchets papier. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes.
Afficher plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Sites du Département des Bouches du Rhône
Code postal: 13256 cedex 20
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il s'agit d'un marché récurrent.
Durée d'un an reconductible 2 fois.
Le marché pourrait être relancé en 2029
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière environnementale pondérées à 20 %. Se référer au RC pour plus de détails.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Montant HT annuel :
Minimum de 80 000 € et maximum de 280 000 €
Code postal: 13256 MARSEILLE CEDEX 20
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-26 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion est indiqué dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches de rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Département: Sam mg
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256 Cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SULLICE Emmanuel
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée d'un an, reconductible 2 fois
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L.5511 et suivants du code de justice administrative; référé contractuel (articles articles L.5513 et suivants du code de justice administrative; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers
l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007
(Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du
4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant
l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et
horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de
dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr.
Cet avis sera consultable sous la référence 2025-0402.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858369 (2025-12-22)
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