ACCORD-CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS EDURENOV
Caisse des dépôts
ACCORD-CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS EDURENOV
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’ingenierie de projets edurenov
Numéro de référence:
Brève description: ACCORD-CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS EDURENOV
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui technique des collectivités (France métropolitaine)
Valeur estimée hors TVA: 4 673 150 EUR 💰
Description du marché: Appui technique des collectivités (France métropolitaine)
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui technique des collectivités (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)
Valeur estimée hors TVA: 1 920 472 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2026-03-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui et mise en œuvre du montage juridique et financier
Valeur estimée hors TVA: 232 400 EUR 💰
Description du marché: Appui et mise en œuvre du montage juridique et financier
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance à Maîtrise d’usage (AMU) et concertation
Valeur estimée hors TVA: 275 150 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assistance à Maîtrise d’usage (AMU) et concertation
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui méthodologique technique par des experts
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché: Appui méthodologique technique par des experts
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui pour des solutions de végétalisation des espaces extérieurs (France métropolitaine)
Valeur estimée hors TVA: 1 383 810 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui pour des solutions de végétalisation des espaces extérieurs (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)
Valeur estimée hors TVA: 179 200 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui à la coordination du présent marché
Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Description du marché: Appui à la coordination du présent marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-16 11:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: département achats
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: département achats
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir DCE
Source: OJS 2025/S 234-805513 (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’ingenierie de projets edurenov
Numéro de référence:
20255411x
Brève description: ACCORD-CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS EDURENOV
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Appui technique des collectivités (France métropolitaine)
Valeur estimée hors TVA: 4 673 150 EUR 💰
Description du marché: Appui technique des collectivités (France métropolitaine)
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Appui technique des collectivités (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)
Valeur estimée hors TVA: 1 920 472 EUR 💰
Description du marché:
Appui technique des collectivités (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Appui et mise en œuvre du montage juridique et financier
Valeur estimée hors TVA: 232 400 EUR 💰
Description du marché: Appui et mise en œuvre du montage juridique et financier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assistance à Maîtrise d’usage (AMU) et concertation
Valeur estimée hors TVA: 275 150 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assistance à Maîtrise d’usage (AMU) et concertation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Appui méthodologique technique par des experts
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché: Appui méthodologique technique par des experts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Appui pour des solutions de végétalisation des espaces extérieurs (France métropolitaine)
Valeur estimée hors TVA: 1 383 810 EUR 💰
Description du marché:
Appui pour des solutions de végétalisation des espaces extérieurs (France métropolitaine)
Site principal ou lieu d'exécution: voir dce
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Appui pour des solutions de végétalisation des espaces extérieurs (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)
Valeur estimée hors TVA: 179 200 EUR 💰
Description du marché:
Appui pour des solutions de végétalisation des espaces extérieurs (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Appui à la coordination du présent marché
Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Description du marché: Appui à la coordination du présent marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-16 11:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national:
18002002600019
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: département achats
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national:
18002002600019
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: département achats
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir DCE
Source: OJS 2025/S 234-805513 (2025-12-03)
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