ACCORD CADRE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES CANALISATIONS EAUX USEES - EAUX VANNES - EAUX PLUVIALES SUR LE PATRIMOINE D'HABITAT DE LA VIENNE

Habitat de la Vienne

Il s'agit d'un accord cadre comprenant une partie forfaitaire pour l'entretien et une partie à prix unitaires pour les interventions de dépannage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-20 Avis de marché
2025-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'entretien et la maintenance des canalisations eaux usees - eaux vannes - eaux pluviales sur le patrimoine d'habitat de la vienne
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre comprenant une partie forfaitaire pour l'entretien et une partie à prix unitaires pour les interventions de dépannage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-26198
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre comprenant une partie forfaitaire pour l'entretien et une partie à prix unitaires pour les interventions de dépannage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 1770
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AVELINE Pascal
Courrier électronique: marches-publics@habitatdelavienne.fr 📧
Téléphone: 0549456676 📞
URL: http://www.habitatdelavienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26198 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26198 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 434B6F93-E58D-32A9-97F470E75A94EBB3
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 434B6FA1-A179-5B03-DF29CFA2650E929D
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327051 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-26198
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 445 250 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025080
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Accord Cadre Pour L'Entretien Et La Maintenance Des Canalisations Eaux Usees - Eaux Vannes - Eaux Pluviales Sur Le Patrimoine D'Habitat De La Vienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 445 250 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 445 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 26198-1-0-1
Adresse postale: 8 Av Manon Cormier
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0549515217 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 327051-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C1B334B7-92AA-1CF0-DE333C7E185362F9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C1B334C4-BE93-120D-A21799B4EE598FB6
Source: OJS 2025/S 138-478107 (2025-07-21)