ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL DESTINÉS AUX AGENTS DES SERVICES DE LA CIOTAT (13600)
Commune de La Ciotat
Appel d'offres pour l'achat et la livraison de tenues et vêtements de travail et uniformes destinés aux agents des différents services de la commune de La Ciotat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Uniformes de police
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL DESTINÉS AUX AGENTS DES SERVICES DE LA CIOTAT (13600)
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de travail femmes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de travail agents de restauration
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de travail sports Maîtres-Nageurs Sauveteurs
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Uniformes Police municipale
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de travail Agents des services techniques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Uniformes service courrier, appariteur, gardiens de cimetières
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaussures
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot concerne tous les services de la commune
Produits/services: Articles chaussants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Prestations similaires
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iI2agU5S6w&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iI2agU5S6w&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137585 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL DESTINÉS AUX AGENTS DES SERVICES DE LA CIOTAT (13600)
Brève description:
Appel d'offres pour l'achat et la livraison de tenues et vêtements de travail et uniformes destinés aux agents des différents services de la commune de La Ciotat
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Vêtements de travail femmes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne notamment :
- les agents du service Moyens et gestion (Direction de l'animation) : ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et agents du service propreté bâtiments
- les agents du service petite enfance : agents des EAJE (Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants)
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 26 mai 2025. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Adresse postale: Hôtel de ville
Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Vêtements de travail agents de restauration
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne notamment :
- les cantinières des EAJE
- les agents de restauration des centres de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Vêtements de travail sports Maîtres-Nageurs Sauveteurs
Description du marché:
Ce lot concerne notamment :
- les Maîtres-Nageurs sauveteurs de la piscine municipale
- les agents techniques et d'entretien de la piscine municipale
- les agents saisonniers des postes de secours et de surveillance des plages
- les animateurs service des sports
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Uniformes Police municipale
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne notamment :
- Policiers municipaux
- Opérateurs vidéo
- ASVP
- Sécurité école
- agents des espaces publics
Produits/services: Uniformes de police
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Vêtements de travail Agents des services techniques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne notamment :
- agents des services techniques (régie générale, espaces verts, propreté urbaine, logistique, sports, service nautique)
- agents du service communication
- agents du service commerce artisanat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Uniformes service courrier, appariteur, gardiens de cimetières
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne notamment :
- les agents du service courrier
- les appariteurs
- les gardiens de cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
7️⃣
Identifiant interne:
LOT 7
Titre: Chaussures
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot concerne tous les services de la commune
Produits/services: Articles chaussants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Description
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Prestations similaires
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national:
21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iI2agU5S6w&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iI2agU5S6w&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants maximum sont les suivants :
Lot 1 : 15.000 Euros HT annuel
Lot 2 : 1.000 Euros HT annuel
Lot 3 : 15.000 Euros HT annuel
Lot 4 : 120.000 Euros HT annuel
Lot 5 : 30.000 Euros HT annuel
Lot 6 : 5.000 Euros HT annuel
Lot 7 : 20.000 Euros HT annuel
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137585 (2025-02-28)
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