Accord cadre pour fourniture de cartes accréditives "multi-services & multi-enseignes" et achat de carburants pour le parc de véhicules de l'acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Accord cadre pour fourniture de cartes accréditives "multi-services & multi-enseignes" et achat de carburants pour le parc de véhicules de l'acheteur public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-30 Avis de marché
2025-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour fourniture de cartes accréditives "multi-services & multi-enseignes" et achat de carburants pour le parc de véhicules de l'acheteur public
Numéro de référence: M25ST06
Brève description:
Accord cadre pour fourniture de cartes accréditives "multi-services & multi-enseignes" et achat de carburants pour le parc de véhicules de l'acheteur public
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cartes accréditives « multiservices et multi-enseignes »
Description du marché: Fourniture de carburants et AdBlue en stations-services (pour les VL / VU / PL)
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Communauté de Communes Mellois en Poitou
Code postal: 79500
Ville: Melle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période initiale d'une année et renouvelable trois fois une année
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de GNR
Description du marché:
Pour engins TP sur 3 sites : Beausoleil (Melle), déchèterie de Chef Boutonne et Site de Sepvret
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison d'AdBlue
Description du marché: Sur 3 sites : Sepvret, Melle et Chef-Boutonne
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cdc Mellois en Poitou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-15 17:00:00 📅
Lieu: Cdc Mellois en Poitou
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Registre du commerce et des métiers
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: 3 dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf CCTP / lot

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes mellois en poitou
Numéro d'enregistrement national: 2364
Adresse postale: 2, Place de Strasbourg
Code postal: 79500
Commune postale: Melle
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MICHELET Fabrice
Courrier électronique: contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr 📧
Téléphone: 0549290290 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26662 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26662 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8CA6BDF0-943C-7365-D8DA39A167E1F8A5
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500962 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 375 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Cdc Mellois En Poitou
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25st06
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Accord cadre pour fourniture de cartes accréditives "multi-services & multi-enseignes" et achat de carburants pour le parc de véhicules de l'acheteur public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 375 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Numéro d'enregistrement national: 26662-1-1-1
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marche.public@mooncard.co 📧
Téléphone: 0184803732 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies proxi nord ouest
Numéro d'enregistrement national: 26662-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue de Pompierre - Cs 48612
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: service.commercial@pno.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0240959000 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 26662-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 500962-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B4292B40-9FA9-9FC6-ACFCB9188B7A5331
Source: OJS 2025/S 222-762168 (2025-11-17)