Accord-cadre pour études, évolutions logicielles, fourniture et installation des équipements embarqués permettant l'insertion et l'extraction des bus sur les plateformes bus et mixtes

SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les prestations nécessaires à l'évolution du système de priorité aux feux du réseau de transport, incluant la mise à niveau des équipements au sol, l'évolution logicielle des unités embarquées et la fourniture, l'intégration et l'installation d'une nouvelle télécommande embarquée destinée aux fonctions d'insertion et d'extraction des bus sur plateformes BHNS et zones de mixité tramway/BHNS. Il couvre l'ensemble des études, fournitures, adaptations matérielles et logicielles, opérations d'intégration dans les véhicules, essais, documentation et accompagnement au déploiement, qui seront exécutés au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans un montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-29 Avis de marché
2026-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour études, évolutions logicielles, fourniture et installation des équipements embarqués permettant l'insertion et l'extraction des bus sur les plateformes bus et mixtes
Numéro de référence: 25MB8/566
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les prestations nécessaires à l'évolution du système de priorité aux feux du réseau de transport, incluant la mise à niveau des équipements au sol, l'évolution logicielle des unités embarquées et la fourniture, l'intégration et l'installation d'une nouvelle télécommande embarquée destinée aux fonctions d'insertion et d'extraction des bus sur plateformes BHNS et zones de mixité tramway/BHNS. Il couvre l'ensemble des études, fournitures, adaptations matérielles et logicielles, opérations d'intégration dans les véhicules, essais, documentation et accompagnement au déploiement, qui seront exécutés au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans un montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1760012
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agglomération nantaise
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-02-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57322
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760012 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760012 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents : Les compétences attendues du candidat sont décrites dans le paragraphe 5.1.3. « Un dossier sur leurs capacités professionnelles et techniques » du règlement de consultation. La sous-traitance est autorisée uniquement pour la prestation d'installation des télécommandes dans les véhicules. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 2D0F6EB5-A4B5-B506-478A856D6D593E01
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-871118 (2025-12-29)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25mb8/566
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Titre: Accord-cadre pour études, évolutions logicielles, fourniture et installation des équipements embarqués permettant l'insertion et l'extraction des bus sur les plateformes bus et mixtes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Communication et application de transmissions industrielles et systeme
Numéro d'enregistrement national: 1760012-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Carnot
Code postal: 78210
Commune postale: Saint Cyr L''Ecole
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@comatis.com 📧
Téléphone: 01 39 30 29 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 871118-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A6788A6-D45D-C529-E90418F368A9A969
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3A6788B6-C5A7-399F-ADDAEACF4F4814A7
Source: OJS 2026/S 056-192984 (2026-03-19)
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Région:
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Produits/services:
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