Accord-cadre pour des prestations d'examens de biologie médicale et d'anatomocytopathologie de biologie humaine pour le LDA 13 (6 lots distincts).

Département des Bouches du Rhônes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Qui ?

• Département des Bouches du Rhônes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services prestés par les laboratoires médicaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché
2025-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'examens de biologie médicale et d'anatomocytopathologie de biologie humaine pour le LDA 13 (6 lots distincts).
Numéro de référence: 2024-0636
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations d'examens de biologie médicale et d'anatomocytopathologie de biologie humaine pour le LDA 13 (6 lots distincts).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'examens de biologie médicale supplétives pour le LDA 13
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations d'examens de biologie médicale supplétives pour le LDA 13
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 80 000 Euros H.T. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, et ne pourra excéder 48 mois au total, reconductions comprises. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de reconduction anticipée si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément notifiée par lettre recommandée.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'examens de biologie médicale spécialisées pour le LDA 13.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'examens de biologie médicale spécialisées pour le LDA 13.
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 150 000 Euros H.T. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, et ne pourra excéder 48 mois au total, reconductions comprises. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de reconduction anticipée si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément notifiée par lettre recommandée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'examens en immunohématologie pour le LDA 13.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'examens en immunohématologie pour le LDA 13.
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 15 000 Euros H.T. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, et ne pourra excéder 48 mois au total, reconductions comprises. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de reconduction anticipée si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément notifiée par lettre recommandée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d'examens de biologie médicale spécifiques pour le LDA 13.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'examens de biologie médicale spécifiques pour le LDA 13.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d'examens d'anatomocytopathologie pour le LDA 13.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'examens d'anatomocytopathologie pour le LDA 13.
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 60 000 Euros H.T. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, et ne pourra excéder 48 mois au total, reconductions comprises. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de reconduction anticipée si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément notifiée par lettre recommandée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyen matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations pour la technique préanalytique de frottis cervicaux-vaginaux en phase liquide pour le LDA 13.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations pour la technique préanalytique de frottis cervicaux-vaginaux en phase liquide pour le LDA 13.

Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 40 000 Euros H.T. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, et ne pourra excéder 48 mois au total, reconductions comprises. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de reconduction anticipée si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément notifiée par lettre recommandée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre en procédure adaptée ouverte ; mono attributaire ; à bon de commande, à prix unitaires, sans mini et avec un maximum annuel pour chacun des lots. D'une durée de 12 mois à compter de la notification. Chaque accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, et ne pourra excéder 48 mois au total, reconductions comprises. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de reconduction anticipée si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément notifiée par lettre recommandée.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhônes
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation 2024-0636

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-311314 (2025-05-13)

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Description
25 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰
13 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la DLRO au jeudi 10 juillet à 17h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f968586e-3cf4-4cf6-83b7-2e4d9d12de25-01
Source: OJS 2025/S 123-425659 (2025-06-27)

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