Accord-cadre portant sur la surveillance des dispositifs contre les aléas rocheux de la DIR SUD-OUEST

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)

Le présent marché a pour objet la surveillance des dispositifs parade contre les aléas rocheux sur le territoire de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest. Le marché sera utilisé pour les inspections détaillées et les visites intermédiaires des dispositifs parade contre les aléas rocheux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur la surveillance des dispositifs contre les aléas rocheux de la DIR SUD-OUEST
Numéro de référence: 25-027-DIR
Brève description:
Le présent marché a pour objet la surveillance des dispositifs parade contre les aléas rocheux sur le territoire de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest. Le marché sera utilisé pour les inspections détaillées et les visites intermédiaires des dispositifs parade contre les aléas rocheux.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: 25-027-DIR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 25-027-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-027-DIR. Une avance de 30% est prévue. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Adresse postale: District Sud du réseau routier de la DIR Sud-Ouest - RN20, RN22, RN320
Code postal: 09000, 66000, 31000
Ville: Pyrénées Orientales (66), Ariège (09) et Haute Garonne (31)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: District Sud RN20, RN22, RN320
Code postal: 66000, 09000, 31000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
- Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 AV DES ARENES ROMAINES
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV – BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-777626 (2025-11-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique...