ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE PROPRETÉ URBAINE : PROPRETÉ MANUELLE

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine et périurbaine par des interventions de balayage manuel, de ramassage mécanique de feuilles et de désherbage sur les espaces publics hors espaces verts sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-16	Avis de marché
2025-10-10	Avis de marché
2025-10-17	Avis de marché
2026-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : propreté manuelle
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: CTC Poissy et CTC Conflans-Sainte-Honorine
Description du marché:

Le lot 1 porte sur des prestations de propreté et périurbaine par des interventions de balayage manuel, de ramassage mécanique de feuilles et de désherbage sur les espaces publics hors espaces verts sur le territoire du CTC Poissy et du CTC Conflans-Sainte-Honorine

Informations complémentaires:

Montant minimum : sans Montant Maximum : 2 000 000/an

Produits/services supplémentaires:

Services de balayage des rues 📦

Services de désherbage 📦

Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Code postal: 78000
Ville: Yveline
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché portant sur un besoin récurrent, il sera donc renouvelé à son expiration

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois. La date de démarrage figurant dans la rubrique durée ci-dessus est donnée à titre indicatif

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: CTC Carrières-sous-Poissy, CTC Meulan-en-Yveline et CTC Les Mureaux
Description du marché:

Le lot 2 porte sur des prestations de propreté et périurbaine par des interventions de balayage manuel, de ramassage mécanique de feuilles et de désherbage sur les espaces publics hors espaces verts sur le territoire du CTC Carrières-sous-Poissy, du CTC Meulan-en-Yveline et du CTC Les Mureaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: CTC Aubergenville, CTC Limay et CTC Buchelay
Description du marché:

Le lot 3 porte sur des prestations de propreté et périurbaine par des interventions de balayage manuel, de ramassage mécanique de feuilles et de désherbage sur les espaces publics hors espaces verts sur le territoire du CTC Aubergenville, du CTC Limay et du CTC Buchelay

Informations complémentaires:

Montant minimum : sans Montant Maximum : 1 600 000/an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de balayage des rues 📦

Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national: 85554
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise
Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ZAMMIT-POPESCU Cécile
Courrier électronique: commandepubliqe@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est précisé qu'il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots mais qu'un candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Les modalités d'attribution, lorsqu'un candidat arrive en tête sur plusieurs lots sont indiquées dans le Règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 342821DE-C535-09A7-F825881B2E2A6947
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607869 (2025-09-16)

Avis de marché (2025-10-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-24 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 607869-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1359A9FD-D401-1DA7-07A1935D94334BCE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 24/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d7d3ca7-067c-4937-bf18-984bfa7c71ba-01
Source: OJS 2025/S 197-672765 (2025-10-10)

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de balayage des rues 📦

Services de désherbage 📦

Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Champ d'application du marché

Services de balayage des rues 📦

Services de désherbage 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-28 12:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B94C1BD-B6A2-4D48-3B3AD5D23BDB81D6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/10/2025 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d7d3ca7-067c-4937-bf18-984bfa7c71ba-01
Source: OJS 2025/S 202-691594 (2025-10-17)

Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1698671
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2386053.48 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer l'exécution des interventions programmées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer l'exécution des interventions urgentes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de désherbage tenant en compte les prescriptions du Cctp
Qualité du suivi de la prestation, décrivant les procédures de suivi et reporting de l'activité, comprenant un modèle de rapport annuel
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25150-1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Ctc Poissy et Ctc Conflans-Sainte-Honorine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2386053.48 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 821 460 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
Description: Montant estimatif de 50 000 euro(s) Ht
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Montant estimatif de 50 000 euro(s) Ht
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Numéro d'enregistrement national: 1698671-1-1-1
Adresse postale: Rte Des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 652373.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
Description:

Environ 50% de réinsertion -Engagement minimum 150 heures par tranche de 350 000 euro(s) Ht (en une ou plusieurs fois) pour le lot et par année d'exécution , pour chaque sous-traitant

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Environ 50% de réinsertion -Engagement minimum 150 heures par tranche de 350 000 euro(s) Ht (en une ou plusieurs fois) pour le lot et par année d'exécution , pour chaque sous-traitant

Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national: 1698671-1-2-1
Adresse postale: 13 Av Des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: be@pinson-paysage.com 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 912 220 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace deco
Numéro d'enregistrement national: 1698671-1-3-1
Adresse postale: 9 Che De La Chapelle
Code postal: 95300
Commune postale: Ennery
Courrier électronique: a.scheurer@espacedeco.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants ci-dessous sont des montants estimatifs qui ressortent des Dqe. L'accord-cadre est conclu pour des montants maximums annuels : Pour le lot 1 et le lot 2 : 2 000 000 euro(s) Ht ; Pour le lot 2 : 1 600 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7564CF08-AB33-797F-62F3561337D5EFF6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7564CF1B-A314-BAC4-C34DB04DD6B4D8B3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Source: OJS 2026/S 050-172319 (2026-03-10)

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