Accord-cadre portant sur des prestations d’entretien d’animalerie de lignées de rongeurs a l’IPMC
Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
La consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur des opérations de laverie et de gestion des hébergements de l’animalerie de l’Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire (IPMC) localisée à Sophia Antipolis (06).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations d’entretien d’animalerie de lignées de rongeurs a l’IPMC
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Adresse postale: Ipmc
660 route des Lucioles
Code postal: 06560
Ville: Valbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité du personnel assigné
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Considération sociale et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les lucioles 1 - campus azur - bât. 3
250 rue Albert Einstein
CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0493954222 📞
URL: https://www.cote-azur.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-774278 (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations d’entretien d’animalerie de lignées de rongeurs a l’IPMC
Numéro de référence:
2025-06
Brève description:
La consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur des opérations de laverie et de gestion des hébergements de l’animalerie de l’Institut de Pharmacologie Moléculaire et Cellulaire (IPMC) localisée à Sophia Antipolis (06).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Description
Identifiant interne:
2025-06
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Adresse postale: Ipmc
660 route des Lucioles
Code postal: 06560
Ville: Valbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut s’y opposer.
La décision de non-reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l’accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
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Critère de qualité (nom): Organisation et qualité du personnel assigné
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Considération sociale et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre à bons de commande se décompose comme suit :
- une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes;
- une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles.
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum
- Le montant maximum est fixé à : 720 000 HT sur les 4 ans.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Numéro d'enregistrement national:
18008901301682
Adresse postale: Les lucioles 1 - campus azur - bât. 3
250 rue Albert Einstein
CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0493954222 📞
URL: https://www.cote-azur.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-774278 (2025-11-19)
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